La conduite sous influence de drogues
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 250 (2020-2021) 1
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Question écrite du 11/05/2021
- de DURENNE Véronique
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Ainsi, 2 433 procès-verbaux ont été dressés en Wallonie en 2020, contre 2 268 l'année précédente. C'est la Province de Hainaut qui est la plus concernée avec quelque 1 021 procès-verbaux rédigés sur son territoire.
Paradoxalement, le nombre de verbalisations pour alcool au volant a, à l'inverse, baissé l'année dernière pour cause de confinement.
Quelles actions la Région wallonne entreprend-elle afin de lutter contre ce fléau ?
Des campagnes de sensibilisation sont-elles prévues ou en cours ?
Comment expliquer que les chiffres sont si élevés en Province de Hainaut ?
Madame la Ministre peut-elle me spécifier les chiffres pour la Wallonie picarde (arrondissement Tournai-Ath-Mouscron) ?
Réponse du 31/05/2021
- de DE BUE Valérie
À cet égard, depuis avril 2019, la procédure de contrôle de la conduite sous l’influence de drogues illégales est facilitée par l’introduction du collecteur salivaire.
La procédure antérieure consistait à effectuer un prélèvement sanguin lorsque le test salivaire était positif. Ce test sanguin comportait des répercussions importantes sur le dispositif de contrôle policier contraint d’accompagner le conducteur positif auprès d’un médecin disposé à procéder à ce prélèvement, le plus souvent en hôpital.
La nouvelle réglementation (arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires) permet un second prélèvement de salive en vue d’une analyse en laboratoire, suite à un test salivaire positif.
L’arrivée du collecteur salivaire en 2019 a donc rendu le dispositif de contrôle policier plus praticable et plus performant en la matière.
Cela conduit à un nombre plus élevé d’analyses salivaires introduites en laboratoire et, dès lors, à un nombre également plus élevé de constats d’infractions liées à la conduite sous l’influence de drogues illégales.
Le renforcement de ce dispositif a surtout permis d’augmenter, chez le conducteur, le risque objectif d’être contrôlé et sanctionné en matière de conduite sous l’influence de drogues illégales.
Or, le groupe de travail « Conduite sous influence » a souligné le fait que l’augmentation de ce risque objectif et subjectif d’être contrôlé est considérée comme essentielle en matière de lutte contre les infractions, telles que la drogue au volant.
Afin de lutter contre ce fléau, il y aurait également lieu de systématiser ces contrôles salivaires, et donc d’effectuer d’office le double contrôle, à la suite d’accidents de la route avec dommages corporels.
Si cette systématisation permet de déterminer les responsabilités, elle offre surtout l’avantage de disposer d’une meilleure connaissance étiologique des accidents en vue de les prévenir.
Il est donc important de ne pas distinguer les contrôles drogue et alcoolémie.
Cette recommandation a été émise par le groupe de travail « conduite sous influence » dans le cadre des États généraux de la sécurité routière.
Cela nécessite de disposer d’un stock suffisant de tests salivaires à destination des services de police et de s’assurer que ce contrôle est suivi par les procureurs.
La promotion du recours à la sanction éducative comme alternative aux poursuites ou mesure probatoire représente également un élément important dans la lutte contre la conduite sous influence de drogues, médicaments ou alcool.
Une formation favorise l’aspect éducatif de la sanction et son effet de conscientisation au risque.
Ces différentes recommandations ne s’inscrivent toutefois pas dans notre champ de compétences régionales puisque la conduite sous influence reste une matière fédérale.
Néanmoins, nous pouvons agir en matière de prévention et de sensibilisation, notamment au travers des actions spécifiques menées par l’AWSR.
Il est en effet primordial de conscientiser les (futurs) conducteurs sur ces éléments afin de lutter contre la conduite sous influence de drogue.
Ainsi, l’AWSR aborde régulièrement la thématique de la drogue & conduite sous influence via ses réseaux sociaux ou encore via l’émission Contacts relayée sur le site de l’AWSR ainsi que sur sa page Facebook afin de toucher le plus grand nombre de personnes.
Le site Web de l’agence comporte également de nombreux éléments en la matière. Outre divers éléments chiffrés, le site informe sur les risques et dangers, sur la réglementation ainsi que sur les sanctions.
Plus particulièrement, cet été 2021, une communication ciblée sur cette thématique prendra place sur les réseaux sociaux de l’AWSR.
Projet plus novateur, la conduite sous influence, en ce compris la drogue, sera intégrée dans la nouvelle formule du rendez-vous pédagogique, en cours d’élaboration au sein de l’AWSR, qui s’adresse aux jeunes futurs conducteurs et à leurs guides.
Cela part du constat que conduire sous l’influence de médicaments ou de drogues est très dangereux, mais bien trop souvent banalisé. Les conducteurs ne sont pas toujours suffisamment conscients que la drogue modifie leur comportement.
Il est important de les conscientiser sur ces effets secondaires et des conséquences pouvant être fatales tant par le conducteur consommateur que pour les éventuels passagers ainsi que tous les autres usagers qui vont croiser sa route.
D’autres projets sont également en cours d’élaboration, comme une formation spécifique en la matière qui sera testée fin juin avec un public « jeunes conducteurs ».
À cela s’ajoute certaines actions de sensibilisation menées auprès des jeunes de l’enseignement secondaire que j’encourage vivement, celles-ci représentant un canal de communication intéressant et permettent d’attirer leur attention sur les différents dangers, tels que la conduite sous influence.
Ces actions peuvent être menées par des ASBL via l’appel à projets en matière d’Éducation à la Mobilité et à la Sécurité routière (EMSR) lancé chaque année à mon initiative.
La thématique devrait également s’inscrire dans le brevet lié au partage de la route que je projette d’implémenter dans le secondaire et qui se trouve actuellement en cours de réflexion.
En définitive, au même titre que pour toute infraction, c’est en combinant le renforcement du dispositif permettant de contrôler la conduite sous influence de drogue avec les sanctions et les actions de sensibilisation que les comportements évolueront et que des résultats en faveur de la sécurité routière seront obtenus.
Concernant la Province de Hainaut, nous savons que certaines zones de police sont particulièrement actives en matière de contrôle de la conduite sous l’influence de drogues illégales.
Concernant spécifiquement les zones de police WAPI (Wallonie Picarde), des opérations de contrôle communes y sont organisées afin de prévenir les accidents de la route, en se focalisant notamment sur la conduite sous influence, à la fois de l’alcool et des stupéfiants.
Je me réjouis de ces initiatives destinées à renforcer la sécurité routière sur le territoire wallon.
Concernant les chiffres pour la Wallonie picarde, malgré les sollicitations du département « Études et statistiques » de l’AWSR auprès de la Direction de l’information policière de la Police fédérale, aucune réponse n’a malheureusement été obtenue.