La gouvernance de l'ASBL Recupel

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 397 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 11/05/2021

  • de DUPONT Jori
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Recupel est l'ASBL belge chargée, depuis 2001, de la collecte et du traitement des déchets électriques et électroniques. Les activités de Recupel sont financées par les cotisations que les producteurs paient à l'organisme et qui sont ensuite répercutées sur le prix de vente d'un nouvel appareil, c'est-à-dire sur les consommateurs. Indirectement, Recupel fonctionne donc avec l'argent des consommateurs.
  
  Un flou persiste autour du départ de l'ex-CEO Peter Sabbe. A cela, Madame la Ministre a répondu en commission en juillet 2020 que Recupel avait chargé un bureau d'étude indépendant de procéder à une enquête interne suite à des plaintes envers l'ancien CEO.
  
  Quel est ce bureau d'études indépendant ?
  
  Recupel invoque des raisons de confidentialité pour justifier que l'ASBL n'est pas autorisée ni à donner ni à confirmer des détails de l'enquête sur le CEO. Recupel fonctionne cependant avec l'argent des consommateurs.
  
  Comment peut-elle garantir que la problématique liée à l'ancien CEO n'a eu aucun impact sur le fonctionnement quotidien de l'ASBL, les activités opérationnelles ou la collaboration avec des partenaires publics et privés ?