Le non-renouvellement de la convention environnementale entre la Région et l'ASBL Recupel

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 398 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 11/05/2021

  • de DUPONT Jori
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  La convention environnementale liant la Région à l'ASBL Recupel, qui est arrivée à son terme le 31 décembre 2013, n'a toujours pas été renouvelée, faute d'accord en ce qui concerne notamment la gestion des réserves financières, les procédures d'attribution des marchés ou encore l'application de sanctions pour non-respect des dispositions de la convention.
  
  Quelles sont les conséquences de ce non-renouvellement depuis 2013 ?
  
  Quel est le fond de ces désaccords entre la Région et Recupel ? Existe-t-il des procès-verbaux de réunions entre la Région et Recupel ?
  
  Madame la Ministre a-t-elle déjà eu des réunions avec Recupel depuis le début de son mandat ?