Les indemnisations du secteur forestier en zone de peste porcine africaine (PPA)

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 400 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 12/05/2021

  • de TZANETATOS Nicolas
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  L'UVCW, NTF, la Confédération belge du bois, l'Union ardennaise des pépiniéristes et la Société royale forestière de Belgique ont écrit un courrier commun au Gouvernement concernant l'indemnisation du secteur forestier en zone PPA.
  
  Afin d'aider ce secteur lourdement impacté, Madame la Ministre a présenté, le 2 février dernier, les nouvelles mesures d'indemnisation. Certaines mesures proposées semblaient adéquates, moyennant éventuellement de légères modifications. Par contre, il a été fait part des difficultés d'indemniser certains préjudices par manque de preuves objectives de ces derniers.
  
  En concertation avec le secteur, ces indemnités vont-elles être adaptées ?
  
  Où en est la réflexion sur ces indemnités ?

• Réponse du 17/05/2021

  • de TELLIER Céline
  Je suis bien évidemment parfaitement consciente et informée des difficultés rencontrées par le secteur forestier à la suite de la crise de la peste porcine africaine. J’ai d’ailleurs rencontré les représentants du secteur à ce sujet il y a peu.
  
  Lors de cette rencontre, j’ai réexprimé mon souhait d’indemniser, complémentairement aux mesures déjà validées, les propriétaires publics et privés et exploitants forestiers des préjudices économiques qu’ils ont subis à la suite de la crise de la PPA.
  
  Le principal enjeu est de pouvoir justifier et objectiver le préjudice et d’assurer la solidité juridique du dispositif. Celui-ci est très complexe et nécessite des vérifications approfondies, notamment en matière d'aides d'État.
  
  L'objectif est d'éviter un retour de manivelle pour le secteur, qui devrait ensuite rembourser les indemnisations. De nombreux arrêtés pris en matière de PPA ont d’ailleurs été l’objet de recours au Conseil d’État.
  
  Plusieurs réunions ont eu lieu avec mon Cabinet dans le courant du mois de février, lors desquelles de nouveaux préjudices ont été rapportés par le secteur ainsi que de nouveaux éléments sur les mesures qui n’avaient pu être acceptées en première analyse. L’ensemble des demandes ont été étudiées sans que l’on puisse toujours identifier des moyens d’objectivation.
  
  Les demandes ont fait l’objet d’une dernière analyse avec l’Office économique wallon du bois (OEWB) et, au terme de ce processus, elles ont été présentées au Département de la Nature et des Forêts (DNF) qui a été mandaté pour préparer un nouvel arrêté du Gouvernement wallon ou, selon les mesures envisagées, une indemnisation forfaitaire.
  
  Ce processus a pris du retard au niveau du DNF, ce qui est très regrettable j’en conviens. J’espère néanmoins pouvoir présenter un projet au secteur avant la fin de ce mois.
  
  Pour terminer, je tiens à rappeler que j’ai pris des arrêtés concernant la circulation en forêt avec pour objectif de rouvrir celle-ci au plus tôt pour les exploitants forestiers.
  
  D’un autre côté, les opérations de désinfection mises à disposition des exploitants leur ont permis de continuer à travailler dans la zone touchée.
  
  Je comprends donc bien les attentes fortes du secteur, j’y suis attentive, et continue à mettre en œuvre des solutions pour l’aider.