Contrôle de la redevance radio dans les voitures.
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- N° : 150 (2005-2006) 1
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Question écrite du 23/05/2006
- de BERTOUILLE Chantal
- à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine
La redevance radio-télévision est hélas encore une réalité en Région wallonne. Ainsi, chaque propriétaire de véhicule possédant une radio est tenu d'en faire immédiatement la déclaration auprès du service compétent de la Région wallonne.
Il semblerait cependant que de nombreux automobilistes ne se plient pas à cette obligation. C'est pourquoi Monsieur le Ministre a proposé d'organiser une collaboration avec la DIV en vue de détecter et de lutter contre les éventuels fraudeurs.
A combien Monsieur le Ministre estime-t-il le nombre de fraudeurs de la taxe radio sur les véhicules en Région wallonne ? Comment s'organise exactement la collaboration avec la DIV ?
Enfin, Monsieur le Ministre peut-il également me dire comment la Région wallonne peut déterminer si un véhicule immatriculé auprès de la DIV possède une radio et, par conséquent, doit être soumis à la redevance ?
Réponse du 22/06/2006
- de DAERDEN Michel
Le service chargé de la perception de la redevance autoradio estime, sur la base des données de l'INS, le pourcentage de véhicules équipés d'un appareil de radio, mais non répertoriés comme détenteurs d'une licence, à 39 %.
Afin de diminuer de manière significative ce taux, qui de toute évidence est beaucoup trop élevé, le service a repris contact fin 2005 avec la DIV.
Il a été convenu entre le service et la DIV que cette dernière lui fournisse la liste complète des immatriculations actuelles en Région wallonne et, ensuite mensuellement, la liste des nouvelles immatriculations et des radiations intervenues dans le mois. Les tests sur la fourniture de l'information arrivent à leur terme.
Il est toutefois vrai que le fait qu'un véhicule soit immatriculé auprès de la DIV n'implique pas nécessairement que celui-ci soit équipé d'une radio sur véhicule.
En fait, le but de cette collaboration avec la DIV est de pouvoir bénéficier du cadastre des véhicules immatriculés en Région wallonne, ce qui permettra au service, d'une part, d'interroger les personnes propriétaires d'un véhicule non taxé, voire même de les contrôler, mais aussi, d'autre part, de prendre en compte les radiations de plaques sans plus aucune intervention du redevable.
Enfin, la marque et le type du véhicule étant deux des informations transmises par la DIV, le service pourrait également rapidement inscrire automatiquement les nouveaux véhicules pour lesquels il est certain qu'ils sont équipés d'office d'un appareil de radio.