L'absence de représentant syndical dans le groupe d'experts 5G de Wallonie

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 465 (2020-2021) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 11/05/2021

  • de DUPONT Jori
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Un groupe d'experts 5G a été constitué selon l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2020.
  
  La liste des experts est formée de scientifiques, de juristes et d'un représentant de l'Union wallonne des Entreprises, mais il n'y a pas de représentant syndical.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il expliquer les raisons de l'absence d'un représentant syndical dans ce groupe d'experts 5G ?

• Réponse du 03/06/2021

  • de BORSUS Willy
  En son chapitre 3, la Déclaration de politique régionale indique que la Wallonie doit se doter des technologies les plus modernes, les plus respectueuses de la santé et les plus performantes pour assurer son attrait économique et favoriser la création d’emplois durables dans des secteurs d’avenir. Elle indique aussi que le déploiement de la cinquième génération du standard pour la téléphonie mobile (5G) ne peut toutefois se réaliser sans prendre les précautions qui s’imposent. Les nouveaux déploiements technologiques en matière de transmission des données (5G et autres) se feront après évaluation sur le plan environnemental (dont l’impact sur la biodiversité et la faune), de la santé publique (en se basant notamment sur les études existantes qui analysent les incidences sur la santé des populations exposées), de l'efficacité économique, de la sécurité des données et de respect de la vie privée.
  
  Et c’est la raison pour laquelle la Déclaration de politique régionale prévoit que le Gouvernement wallon désigne un groupe d’experts comprenant des experts de l’environnement, de la santé, de l’économie régionale, de la sécurité des données et du respect de la vie privée.
  
  C’est pour répondre à cette disposition que le Ministre-Président et les Ministres en charge de la Santé et de l’Environnement et moi-même avons mandaté un groupe d’experts composé de :
  - MM. Yves POULLET et Nicolas INSTALLE pour l’expertise en matière de données à caractère personnel et de vie privée ;
  - Olivier BONAVENTURE pour l’expertise technologique ;
  - MM. Olivier DE WASSEIGE et Philippe DESTATTE pour l’expertise en matière d’économie régionale ;
  - MM. Benjamin VATOVEZ (ISSEP) et Michael VANDROOGENBROEK (IBPT) pour l’expertise relative à la réglementation des télécommunications ;
  - M. Jérémy GROSMAN pour l’expertise du droit du travail ;
  - M. Jacques VANDERSTRAETEN et Mmes Anne PERRIN et Isabelle LAGROYE pour l’expertise au niveau de la santé ;
  - Mme Marie-Christine DEWOLF pour l’expertise environnementale-santé ;
  - M. Noa SIMON-DELSO pour l’expertise en matière de biodiversité ;
  - M. Grégoire WALLENBORN pour l’expertise énergie climat.
  
  En application de l’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 2020 que l’honorable membre mentionne, le groupe d’experts a remis un rapport final au Ministre-Président, aux Ministres ayant la Santé et l’Environnement dans leurs attributions et à moi-même. Ce rapport comprend 30 recommandations que le Gouvernement a examinées en fonction de ses priorités et de ses ambitions.
  
  Précisons qu’une audition a eu lieu au Parlement wallon les 30 mars et 1er avril derniers. Ces auditions sont disponibles publiquement pour toute personne souhaitant les revoir.
  
  Une audition du Président du Groupe d’Experts 5G a également eu lieu au Parlement de la Communauté germanophone ce 18 mai 2021.