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Le budget base zéro, ses premiers enseignements fonctionnels et ses conséquences pour les unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 159 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 11/05/2021
    • de BASTIN Christophe
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
    Si l'on en croit les différentes déclarations du Ministre du Budget, le budget base zéro est un élément essentiel de la politique budgétaire et financière wallonne à venir. Début avril dernier, la première des quatre phases de son implémentation se terminait. L'occasion donc de faire le tour des différents Ministres du Gouvernement afin de faire l'état des lieux de la situation pour ce qui concerne leurs compétences.

    Différents organismes dépendent de Monsieur le Ministre
    fonctionnellement. Cependant, le champ d'application du BBZ n'est pas toujours très clair pour les parlementaires que nous sommes. Pourrait-il ainsi, pour les UAP émargeant à ses compétences, nous lister celles sur lesquelles la méthodologie du BBZ trouvera à s'appliquer ? Cela signifie-t-il que le bureau Roland Berger, prestataire chargé de mener à bien la mission du BBZ pour la Région wallonne, aura la mission de faire également le tour de ces UAP et de leur budget de fonctionnement ? Quelles sont les coupes budgétaires envisagées en matière de frais de personnel au sein de ces différents organismes ? Et quelles coupes en matière de frais de fonctionnement ?

    En ce qui concerne les organismes, le Cabinet de Monsieur le Ministre et lui-même seront-ils directement impliqués dans le processus ou toute latitude sera-t-elle laissée au prestataire ? Si toute latitude est laissée au prestataire, qu'en sera-t-il en cas de conflit entre l'organisme et le prestataire ? Qui tranchera pareil litige ? Où réinterviendra-t-il ensuite dans le processus ?

    Enfin, quels sont les services d'administration émargeant à ses compétences et déjà passés à la « moulinette » de Roland Berger ? Quels enseignements Monsieur le Ministre en tire-t-il ? Quels budgets ont-ils été élagués budgétairement et sur quelle masse examinée ? Voit-il des choses à redire en termes de méthodologie et qui pourrait modifier la suite de la mission confiée ?
  • Réponse du 03/06/2021
    • de CRUCKE Jean-Luc
    Pour l’ensemble des questions posées aux différents Ministres par rapport au programme BBZ, les différents honorables membres trouveront les éléments de réponse suivants :

    En ce qui concerne le scope des UAP repris dans le périmètre de l’exercice BBZ, je confirme que l’ensemble des UAP au sein du secteur public S1312 au sens du SEC 2010 font bien partie de l’exercice conformément au cahier spécial des charges du marché public relatif à cet exercice. Cette information se trouve d’ailleurs dans la présentation générale du programme BBZ qui a été transmise au Parlement le 29 septembre 2020 dernier.

    Pour les autres questions, les éléments de réponses demandés ont déjà été donnés lors des réponses aux questions orales sur le programme lors de la Commission budget du 26 avril 2021 et du 26 mai 2021.