Emploi dans les rpovinces et les communes de la Région wallonne - Contrats temporaires.
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- N° : 169 (2005-2006) 1
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Question écrite du 23/05/2006
- de BERTOUILLE Chantal
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Les jeunes, en Wallonie, sont aussi face au mur du chômage. Ils sont deux fois plus vulnérables que le reste de la population face au chômage et ils sont trois fois plus souvent en contrat temporaire. Les plans successifs, initiés tant par le Gouvernement fédéral que par les Régions, ne sont jamais parvenus à inverser durablement la situation.
La polémique sur le contrat première embauche en France en est un exemple édifiant.
Quelle est la situation en Région wallonne ? En effet, beaucoup regrettent que l'instabilité dans l'emploi soit devenue la règle et qu'il y a, dans nos provinces et nos communes, de plus en plus d'agents qui sont sous contrat temporaire.
Monsieur le Ministre dispose-t-il de renseignements précis à ce sujet, province par province, mais aussi commune par commune ? Il est intolérable, en Région wallonne, que les moins de 30 ans connaissent fréquemment une situation précaire qui s'inscrit dans la durée.
Ne convient-il pas de prendre des dispositions décrétales dans ce domaine ?
Réponse du 19/06/2006
- de COURARD Philippe
La question posée par l'honorable Membre a retenu toute mon attention.
Comme le démontrent les statistiques communales, il est exact que l'instabilité de l'emploi à tendance à prévaloir et que de nombreux agents communaux sont contractuels.
Les données obtenues pour les provinces sont les suivantes :
Hainaut
A la fin mai 2006, la province de Hainaut répertorie sous l'appellation de contractuels, 1.608,64 agents ETP.
Dans cet ensemble, elle distingue les catégories suivantes :
- 1.031,37 agents temporaires ;
- 382,30 agents intérimaires ;
- 125,86 agents contractuels non subvnetionnés ;
- 69,12 agents APE (Aide pour l'emploi).
Par ailleurs, parmi ces agents, les province de Hainaut estime que, fin avril 2006, 166,73 agents (équivalents temps plein) se trouvaient sous statut précaire, les plus nombreux parce qu'ils se trouvaient en période d'essai, d'autres parce qu'ils bénéficiaient d'un contrat de remplacement et, enfin, d'autres encore qui se trouvaient en situation de temporaires.
Luxembourg
Au 1er mai 2006, la province employait 12 agents sous programme de transition professionnelle et 64 agents sous contrat à durée déterminée.
Namur
Au 1er mai 2006, la province employait 151 agents temporaires, 68 agents APE et 21 agents intérimaires.
Les données qui concernent les provinces de Brabant wallon et de Liège seront communiquées à l'honorable Membre dès réception par mes services.
Le Gouvernement wallon est évidemment conscient du problème que l'honorable Membre évoque.
A cet égard, dans le cadre de la convention sectorielle 2003-2004 qui a fait l'objet d'un protocole d'accord le 21 février 2006, le Gouvernement wallon a décidé d'agir concrètement pour réaffirmer la primauté du statut au sein de la Fonction publique locale et provinciale.
Dans une circulaire adressée le 4 avril 2006 aux pouvoirs locaux et provinciaux, il a exprimé sa volonté d'identifier l'ensemble des paramètres suceptibles de permettre à l'emploi statutaire d'augmenter significativement.
Par le développement de cette optique, il a décidé de mettre sur pied une Commission « statut » qui a pour mission d'objectiver les raisons de la diminution de l'emploi statutaire au profit du recours au contrat de travail et de proposer des pistes d'amélioration de nature à corriger cette évolution.
Le Gouvernement wallon a, à ce propos, invité les pouvoir locaux à se prononcer sur le principe de la primauté du statut au sein de la fonction publique locale.
Dès la finalisation des travaux entrepris par la Commission, de la position précise du Gouvernement wallon concernant cette problématique, je serai à la disposition de l'honorable Membre pour toute question complémentaire à ce sujet.