Les logements de transit

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 307 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 18/05/2021

  • de BEUGNIES John
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  La loi oblige les communes à disposer d'un certain nombre de logements de transit en fonction de leur nombre d'habitants. Malheureusement, ce principe ne serait pas respecté dans toutes les communes.
   
  Monsieur le Ministre peut-il nous communiquer le nombre de logements de transit dont dispose chaque commune, leur taux d'occupation, le nombre théorique minimum de logements de transit dont la commune devrait disposer, ainsi que les mesures qu'il a mis en place pour que les communes qui n'ont pas encore atteint ce nombre se mettent en ordre ?

• Réponse du 23/06/2021 | Annexe [PDF]

  • de COLLIGNON Christophe
  La dernière circulaire ministérielle relative à l’ancrage communal 2014-2016, prévoyait que le nombre de logements de transit soit d’un pour 5 000 habitants, avec un minimum de deux logements par commune.
  
  Le tableau reprend l’ensemble des logements de transit qui sont la propriété des pouvoirs locaux et des sociétés de logements de service public.
  
  Les données ont été répertoriées sur la base des informations communiquées à l’administration par les différentes communes, ce qui peut expliquer une légère différence par rapport à la situation réelle sur terrain.
  
  Certains projets sont en effet toujours en cours de réalisation et viennent, au fil du temps, compléter l’offre existante.
  
  Ainsi, suivant le relevé en annexe, il y a actuellement 849 logements de transit disponibles en Wallonie.
  
  Cependant, l’administration ne dispose pas de données relatives au taux d’occupation de ces logements, étant donné qu’il peut s’agir d’occupation de plus ou moins courte durée, en fonction des situations particulières.
  
  Enfin, en ce qui concerne les mesures que je compte mettre en œuvre, le plan de relance pour la Wallonie sera, pour moi, l’occasion de prévoir des moyens non seulement pour combler le déficit de ce type de logement, mais également pour renforcer l’offre là où les besoins s’en font sentir.
  
  On notera, par ailleurs, qu’en leur qualité d’opérateurs, les SLSP peuvent appuyer les pouvoirs publics dans leur mission de relogement. Les dispositions de l’article 132 du Code wallon de l’habitation durable permettent, en effet, à ceux-ci de prendre en gestion un logement d’utilité publique appartenant à une SLSP afin de le mettre à disposition d’un ménage en difficulté.