La tenue de conseils communaux "hybrides"

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 312 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 18/05/2021

  • de FONTAINE Eddy
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  À l'heure de la technologie, mais également, et malheureusement, à l'heure de la Covid-19, les communes ont dû s'adapter en matière de tenue des conseils communaux. Certaines procèdent dorénavant en visioconférence, d'autres ont maintenu les séances en présentiel tandis qu'encore d'autres ont opté pour un mélange des deux : ce que l'on appelle les "conseils en hybride", comme cela se fait dans notre Assemblée.
   
  Cette dernière alternative peut se révéler utile lorsqu'un conseiller se retrouve en isolement ou en quarantaine. A terme, il pourrait aussi être une opportunité pour les étudiants qui ont un programme d'échange académique à l'étranger ou pour les personnes souffrantes.
   
  Tout le monde pourrait ainsi suivre et voter lors du conseil communal.
   
  Monsieur le Ministre compte-t-il intégrer les conseils "hybrides" dans le CDLD au sortir de la crise sanitaire ?

• Réponse du 18/06/2021

  • de COLLIGNON Christophe
  Les conseils communaux « hybrides » ou « mixtes » n’ont pas été autorisés par les différents textes qui, depuis le début de la pandémie, ont organisé les modalités de réunion des organes des pouvoirs locaux. À cet égard, je renvoie l’honorable membre au vade-mecum « Covid-19 : réunions des organes des pouvoirs locaux pendant la crise du coronavirus », disponible sur le site du SPW Intérieur (https://interieur.wallonie.be/sites/default/files/2020-05/Vademecum%20R%C3%A9unions%20pouvoirs%20locaux%20Covid%200%20.pdf).
  
  Pour l’avenir, les avant-projets de décrets que le Gouvernement entend déposer prochainement au Parlement ne prévoient pas non plus, à ce stade, d’autoriser de manière pérenne les conseils communaux « hybrides » ou « mixtes ».
  
  Le débat parlementaire sera peut-être l’occasion d’aborder cette question.