Les objectifs du Plan de relance "EU Next Generation"

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 145 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 21/05/2021

  • de MATHIEUX Françoise
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Selon l'Union européenne, la pandémie offre une chance unique de créer une Europe plus verte. Cependant, et selon une première analyse des plans de relance des différents États membres par le "Green Recovery Tracker" (qui a actuellement analysé 14 des 27 plans), ces derniers n'investissent pas encore assez dans le vert.
   
  Pourtant, le projet "EU Next Generation" offre un budget de plus de 750 milliards aux États membres si ceux-ci démontrent qu'ils ont investi au moins 37 % de leur budget dans le climat. En effet, la plupart n'atteignent que 25 % de l'objectif.
   
  Selon cette même étude, la Belgique, qui a reçu un budget de 5,9 milliards (de 5,15 milliards selon la réponse de Monsieur le Ministre-Président du 30 novembre 2020), n'atteindrait pas non plus cet objectif même si elle faisait mieux que la France ou l'Allemagne. Cela est déjà très positif, car comme il l'a relevé dans sa réponse du 30 novembre 2020, le Fédéral a pris du temps à s'installer et à plancher sur le sujet.
   
  De ces constats, je me permets de lui poser les questions suivantes.
   
  Pourquoi la Belgique n'atteint-elle pas ces objectifs ? Cela pourrait-il avoir des conséquences négatives pour le futur ?
   
  Quelle est la part de responsabilité de la Wallonie en comparaison avec les autres Régions et le Fédéral ?
   
  Quelles démarches et autres investissements peuvent être mis en œuvre afin d'atteindre l'objectif des 37 % ?
   
  Des concertations sont-elles entreprises avec ses homologues au sein des cellules en charge du plan interfédéral ?
   
  Comme il le mentionnait dans sa réponse du 30 novembre, le Conseil stratégique a-t-il déjà reçu des recommandations et prépare-t-il les ajustements annoncés ?
   
  Certains États membres ne semblent pas encore d'accord sur la notion « d'investissements verts ». Par exemple, la Roumanie et la Pologne estiment que des centrales au gaz doivent entrer dans cette notion, quelle est sa position sur le sujet ?

• Réponse du 09/11/2021

  • de DI RUPO Elio
  Le Plan pour la reprise et la résilience enregistre actuellement, sur la base de la méthodologie de la Commission européenne, une contribution à concurrence de 51 % des dépenses aux objectifs climatiques. Cette contribution est donc sensiblement au-dessus des 37 % requis par la Commission européenne. Par ailleurs, le « Green Recovery Tracker » classe notre plan parmi les meilleurs de l’Union européenne en termes de contribution aux objectifs « verts ».
  
  En outre, le volet wallon de la Facilité contribue à hauteur de 789 millions de notre part de 1 480 millions à cet objectif du plan, soit 53 % de notre allocation.
  
  Enfin, la notion d’investissements verts que l’honorable membre mentionne est respectée par le principe de « do not significant harm » auquel tous les projets d’investissements du Plan doivent se conformer. Cela veut dire qu’un investissement du Plan pour la reprise et la résilience ne peut nuire à l’un des six objectifs environnementaux repris dans la taxonomie verte européenne.