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Le transport scolaire pour les enfants nécessitant un encadrement spécialisé

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 538 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 21/05/2021
    • de MATAGNE Julien
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires définit l'enseignement spécial en son article 2.
     
    Monsieur le Ministre peut-il me communiquer la liste de l'ensemble des lignes de transport scolaire à destination d'un lieu d'enseignement spécial ?
     
    Combien d'enfants empruntent, au total, les lignes de bus vers un lieu d'enseignement spécialisé ?  
     
    Peut-il fournir le détail par ligne de bus vers un lieu d'enseignement spécialisé ?
     
    Quel le coût moyen d'exploitation d'une ligne de transport scolaire vers un lieu d'enseignement spécialisé ?
     
    Ces lignes de bus vers un lieu d'enseignement spécialisé sont-elles « mêlées » à des lignes de bus à destination de lieux d'enseignement ordinaire ?
     
    Combien d'établissements de ce type sont répertoriés par l'OTW ? Où sont-ils situés ?
  • Réponse du 16/06/2021 | Annexe [PDF]
    • de HENRY Philippe
    Les circuits de transport scolaire sont potentiellement mixtes c’est-à-dire qu’ils peuvent prendre en charge à la fois des élèves de l’enseignement ordinaire et de l’enseignement spécialisé. Il n’est donc pas possible de distinguer le coût moyen d’un circuit de l’enseignement ordinaire ou d’un élève de l’enseignement spécialisé. De manière générale, nous pouvons toutefois préciser que le coût moyen d’un circuit est de 36 483,36 euros HTVA/an.

    Sur les 26 114 élèves bénéficiant du transport scolaire, 17 262 fréquentent l’enseignement spécialisé, soit un ratio de 66,03 %.

    Les services de transport scolaire desservent 2 117 implantations, dont 303 de l’enseignement spécialisé (14,31 %). La répartition de ces écoles par bassin de mobilité de l’OTW est reprise en annexe 1.

    La faible offre scolaire dans l’enseignement spécialisé est un des facteurs principaux générant des temps de parcours importants.

    L’honorable membre trouvera également la liste des circuits et celle des écoles concernées en annexe 2 et 3.