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Le rapport final des groupes travail concernant le projet "SmartMove"

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 540 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 21/05/2021
    • de MATAGNE Julien
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Les discussions interfédérales autour du projet « Smart Move » ont pu aboutir à un rapport.
     
    Quelles sont les conclusions précises de ce rapport ?
     
    Monsieur le Ministre peut-il communiquer en réponse à cette question le rapport en question ?
  • Réponse du 29/06/2021
    • de HENRY Philippe
    Le rapport dont objet n’a pas vocation, à ma connaissance, à être rendu public même si de nombreux éléments, comme les études ayant servi de base aux discussions, sont, eux, parfaitement publics. Je laisserai donc au Gouvernement bruxellois le soin de rendre le rapport public s’il le souhaite.

    Je peux, cependant, communiquer certains éléments de conclusion du rapport en ce qui concerne mes propres compétences, éléments qui relèvent des discussions qui ont eu lieu dans le cadre des GT Mobilité et Climat/Environnement où mes services participaient.

    Dans le cadre du GT Climat/Environnement, la Région de Bruxelles-Capitale tire la conclusion que SmartMove est nécessaire pour atteindre les objectifs environnementaux, en particulier les objectifs climatiques, et ce, grâce à une diminution significative du nombre de véhicules-km.

    Mes services ont pu considérer que les résultats repris au niveau du territoire bruxellois sont acceptables même si les gains semblent relativement modestes par rapport au report globalement annoncé, mais ont insisté sur le fait que même si le gain environnemental pour Bruxelles est évident, l’impact climatique seul ne pourra être comptabilisé exclusivement dans les bilans d’émission de Bruxelles. Il est à noter que la question des impacts locaux de l’introduction de Smart Move, principalement sur le report de trafic, n’a pu être établie.

    Au niveau du GT Mobilité, les conclusions sont beaucoup plus nuancées. En effet, la question du report de trafic semble avoir été moins clairement étayée, surtout vers les alternatives à l’entrée de Bruxelles et sur le détour que pourrait faire le trafic de transit sur le Ring.

    Cette préoccupation plus globale liée à la mobilité fait, par ailleurs, l’objet d’une incise particulière au niveau du rapport de synthèse fait au CODECO. Celui-ci mentionne : « Préoccupations sur l’impact de Smartmove sur les réseaux de transport ; capacité des alternatives à la voiture individuelle et demande de prise en compte des modélisations complémentaires en cours d’élaboration par la Région flamande. ».

    Dans les deux cas, Mobilité et Climat/Environnement, le CODECO souhaite que la concertation puisse continuer afin de disposer d’une vue claire sur les impacts qui seraient induits par SmartMove.

    Il semble évident que mobilité et environnement étant intimement liés, il sera important que les impacts qui seraient identifiés au travers des réflexions en cours au niveau de la Mobilité soient traduits en termes d’émissions.