L'interdiction de circulation des véhicules polluants en Wallonie à l'horizon 2023
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 411 (2020-2021) 1
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Question écrite du 21/05/2021
- de GALANT Jacqueline
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Pour limiter cette pollution en grande partie imputable à la circulation automobile, plusieurs grandes villes de notre Royaume ont décidé de bannir de leur territoire les véhicules les plus polluants. Mais les communes de Wallonie ont, semble-t-il, des difficultés à suivre le mouvement.
Pourtant, depuis un décret voté en 2019, chaque commune wallonne peut désormais interdire certains véhicules sur son territoire.
Mais aucune n'a franchi le pas malgré une étude de l'ISSeP qui avait démontré que l'instauration d'une zone de basse émission (ZBE) permettrait de diminuer de 25 % le taux de NO2 dans l'air, de 10 % le nombre de particules fines et de 60 % le taux de black carbon d'ici 2025.
En Wallonie, il faudra donc attendre 2023, date à laquelle le sud du pays passera en ZBE généralisée, pour que les véhicules les plus anciens – et donc les plus polluants – soient bannis des routes.
Dans 20 mois, les véhicules sortis d'usine avant 1997 seront donc proscrits. Et l'on bannira ensuite progressivement les véhicules les plus polluants, avec, en point de mire, l'interdiction du diesel d'ici 2030.
Comment Madame la Ministre explique-t-elle que les communes wallonnes ne suivent pas l'exemple flamand et bruxellois afin de limiter la circulation des véhicules polluants sur son territoire ?
Comment la Wallonie peut-elle encourager les communes à instaurer des zones de basse émission ?
La Wallonie devrait passer en zone de basse émission généralisée pour 2023. Confirme-t-elle que le calendrier sera bien respecté ?
Compte-t-elle sensibiliser les citoyens sur cette problématique ?
Réponse du 13/09/2021
- de TELLIER Céline
L’étude réalisée par l’ISSeP que l’honorable membre cite portait sur l’impact d’une zone de basse émission sur la qualité de l’air, dans deux agglomérations moyennes : Namur et Eupen.
Selon cette étude, les réductions attendues des concentrations de polluants sont significatives pour le carbone suie (Black carbon) polluant non réglementé et directement relié au trafic, avec une diminution jusque 60 %. Pour le dioxyde d’azote, NO2, l’impact est plus limité, avec jusque -26 %. Pour les particules fines, dont les sources d’émissions sont plus diversifiées qu’uniquement le trafic, l’impact est encore plus faible (-10 %). Or, ce sont des polluants pour lesquels il existe des normes européennes à respecter.
L’étude a également conclu à la non-pertinence d’implanter une ZBE dans le centre d’une ville de petite dimension telle qu’Eupen : la dimension de la zone et l’impact sur la qualité de l’air s’avérant trop faibles comparativement au coût engendré ou à la mise en place de mesures alternatives.
Dans le cas de Namur, la mise en place d’une ZBE semble davantage pertinente, mais uniquement si elle couvre l’ensemble du territoire communal.
Une superficie relativement importante de territoire communal est en effet nécessaire pour qu’une ZBE soit efficace. L’instauration d’une ZBE serait donc uniquement intéressante pour les grandes villes, comme Liège et Charleroi. A condition toutefois, de prévoir un accompagnement social pour les ménages à bas revenus ainsi que des accompagnements au changement.
Il faut également noter que des villes comme Bruxelles ou Anvers se trouvaient en infraction au regard de la directive européenne sur la qualité de l’air ambiant en particulier pour les oxydes d’azote. Dans ce cadre et comme le prévoit la directive, il y avait lieu de mettre en place des mesures additionnelles. Cette situation n’est pas similaire à celle observée en Wallonie.
D’autres mesures perçues comme moins contraignantes sont également privilégiées par différentes communes, dont Namur, pour améliorer la qualité de l’air ou plus généralement la qualité de vie des citadins : la réduction de la vitesse à 30 ou 20 km/h, l’aménagement d’infrastructures cyclopiétonnes, l’amélioration de l’offre des bus, le parking de délestage, et cetera. Ce type de mesures ont d’ailleurs été poussées lors de la crise du Covid-19.
Ces mesures apportent aussi des avantages qui sont absents dans le cas d’une ZBE : en matière de congestion, de sécurité routière, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, par exemple.
Enfin, comme on se rapproche de l’échéance de l’interdiction progressive de circuler pour les véhicules les plus polluants, les Communes sont sans doute moins favorables à pousser la création d’une ZBE spécifique.
Les mesures à prendre pour mettre en œuvre l’interdiction progressive de circuler pour les véhicules les plus polluants sont actuellement à l’étude au sein de mon administration. Elle est également chargée de prévoir une communication anticipative vers les citoyens sur le sujet.