La réaffectation de la carrière du Boyou à Heure-le-Romain
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 412 (2020-2021) 1
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Question écrite du 21/05/2021
- de LENZINI Mauro
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Il était prévu qu'au terme de l'exploitation industrielle, ce « trou » énorme soit comblé et rendu au monde agricole.
Récemment, un dramatique accident, qui fort heureusement n'a pas fait de victime, a mis en évidence la dangerosité de ce site.
Il semblerait que les travaux de remblayage du site soient freinés par les services du SPW, notamment à cause de la mise en évidence d'un biotope particulier et plus spécifiquement la présence d'une espèce rare de papillon.
La Wallonie a-t-elle une responsabilité en termes de sécurisation du site ?
Madame la Ministre peut-elle faire le point sur la réaffectation de cette crayère ?
Réponse du 01/07/2021
- de TELLIER Céline
S’il va de soi qu’il est important de dégager une solution permettant de garantir la sécurité des riverains de la carrière du Boyou à Heure-le-Romain, il m’importe également que la solution impacte le moins possible le patrimoine naturel remarquable qui s’est installé sur le site. On y retrouve en effet non moins de 33 espèces protégées en vertu de la loi sur la conservation de la nature, dont 6 sont visées par la Directive européenne sur la protection des habitats et des espèces. 22 espèces sont reprises sur la liste rouge des espèces menacées dont 5 sont en danger d’extinction à l’échelle de la Région wallonne et 2 sont en danger critique d’extinction. Une espèce de coléoptère y a été retrouvée après plus de 100 ans d’absence de Belgique. 3 habitats d’intérêt communautaire visés par la directive habitats sont également présents dans le site. Ces quelques éléments donnent un aperçu de l’intérêt que revêt ce site pour la biodiversité.
Dès 2014, le DNF a attiré l’attention du propriétaire du site, la SA Tessenderloo, quant à la présence sur le site de plusieurs espèces protégées et quant à la nécessité de prendre en compte cet élément dans le projet de réhabilitation de la carrière.
Tout projet qui risque de porter atteinte de manière significative à des espèces protégées nécessite une dérogation à la loi sur la conservation de la nature qui ne peut être octroyée que moyennant le respect de plusieurs conditions cumulatives :
- le projet s’inscrit dans un des motifs visés par la loi sur la conservation de la nature ;
- il n'existe pas d'autre solution satisfaisante (à savoir une solution moins préjudiciable permettant de rencontrer les objectifs du projet) ;
- la réalisation du projet ne risque pas de porter atteinte à l’état de conservation de la ou des espèces concernée(s) dans leur aire de répartition naturelle.
En l’espèce, à l’analyse du dossier, le DNF a estimé que ces conditions n’étaient pas remplies par le projet présenté, car, d’une part, le projet, qui consiste à remblayer la carrière dans sa totalité puis à y effectuer des aménagements favorables à la biodiversité, affectera fortement l’état de conservation de plusieurs espèces dans la zone biogéographique concernée et, d’autre part, le demandeur n’a pas analysé de solution alternative potentiellement moins impactante.
Le demandeur a, dans le cadre de son recours sur le refus d’octroi d’une dérogation par le DNF, produit une analyse de trois solutions alternatives, en ce compris l’absence de réhabilitation. Parallèlement à un examen attentif des différentes alternatives envisagées, j’ai sollicité un rapport complémentaire quant aux risques et options de sécurisation.
Je tiens en effet à m’assurer que toutes les pistes alternatives sont envisagées et correctement appréciées et que la solution qui sera dégagée permettra de limiter au maximum les impacts sur le patrimoine naturel tout en offrant des garanties indispensables de sécurité aux riverains.