Le contrôle des effluents d'élevage
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 418 (2020-2021) 1
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Question écrite du 25/05/2021
- de DESQUESNES François
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Madame la Ministre peut-elle m'indiquer quelles sont les règles pour les terres non affectées à l'agriculture (bois et forêts, notamment) et comment les contrôles s'opèrent ?
Par ailleurs, l'apport d'autres matières (boues d'épuration…) est-il autorisé en milieu forestier ?
Si oui, à quelles conditions ?
Quel est le service régional compétent pour recevoir les plaintes liées à des apports irréguliers ?
Par ailleurs, en 2017, 184 contrôles de transfert d'effluents ont été effectués en Wallonie et sur les quatre premiers mois de 2018, plus de 700 contrôles du stockage et de l'épandage ont été réalisés grâce à une augmentation du nombre de contrôleurs dédiés au PGDA, avec plus de 40 procès-verbaux rédigés.
Madame la Ministre pourrait-elle me préciser combien de contrôles ont été réalisés au cours de 2018, 2019, 2020 et des premiers mois de 2021 ?
Combien de procès-verbaux ont-ils été établis ?
Quelle est la répartition par province de ces procès-verbaux ?
Quelle est la proportion des procès-verbaux concernant des transferts d'effluents d'élevage importés en Wallonie ? Quels sont les principaux flux irréguliers ?
Quel est le montant total des sanctions perçues pour chacune des 5 dernières années ? Quelle est l'affectation de ces recettes ?
Quels sont les services du SPW en charge de ces contrôles et du suivi infractionnel ?
Réponse du 02/09/2021
- de DESQUESNES François