/

Le point A 20 de l'ordre du jour du Conseil des ministres du 15 mai

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 559 (2020-2021) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 25/05/2021
    • de SCHYNS Marie-Martine
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Le point A 20 de l'ordre du jour du Conseil des ministres du 15 mai 2021 est intitulé : « Panel citoyen. Engagement prévisionnel et défraiement. (GW XI/2021/15,05/Doc. 2890/Ph.H.) ».
     
    De quel engagement prévisionnel est-il question ?
     
    Quel défraiement est-il prévu ?
  • Réponse du 08/06/2021
    • de HENRY Philippe
    L’engagement prévisionnel qui a présenté dans le cadre du point A 20 de l’ordre du jour du Conseil des ministres du 15 mai 2021 définit les balises relatives au défraiement des participants au panel citoyen wallon sur le climat.

    Le défraiement est prévu pour 3 types d’acteurs :

    - Pour les panélistes :

    Un montant forfaitaire de 500 euros, lié à l’engagement du citoyen à participer au panel et qui est conditionné à la présence aux 4 premières réunions en distanciel.

    Une intervention complémentaire de 50 euros/jour est prévue pour les réunions virtuelles, et de 100 euros/jour en cas de réunions en présentiel, pour la participation au-delà des 4 réunions couvertes par le montant forfaitaire de 500 euros. Ces montants intègrent tous les frais liés à la participation tels que déplacements ou frais internet quand ils existent. Le montant versé aux citoyens est plafonné à 1 500 euros par participant.​

    Un supplément de 500 euros sera octroyé pour aider les ménages qui en font la demande et assurer d’éventuels frais de baby-sitting d’enfant(s) de moins de 12 ans ou de plus de 12 ans en cas de handicap.

    - Pour les sociologues observateurs :

    En vue de la réalisation d’une évaluation scientifique et neutre du processus, un appel à participation a été publié et adressé notamment aux universités. Un montant forfaitaire de 2 300 euros est prévu par équipe de sociologues impliqués dans l’évaluation du processus.

    - Pour les experts sollicités par le comité d’accompagnement :

    Le comité d’accompagnement a la possibilité d’inviter des experts pour remettre des avis ponctuels sur certains aspects du processus. Une indemnité de 100 euros/réunion de minimum 3 heures est prévue.

    - Pour les experts sollicités invités au panel :

    Sur base de la demande des panélistes, des experts seront invités par le prestataire et l’AWAC pour amener des éléments d’information au panel. Un montant de 100 euros par intervention est prévu.