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Les marchés publics et la circulaire budgétaire à destination des provinces et des communes

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 331 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 26/05/2021
    • de DISPA Benoît
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Le rapport du Conseil stratégique dans le cadre de « Get up Wallonia ! » insiste sur l'importance de mettre en œuvre des marchés publics comportant des clauses sociales, environnementales et favorisant le recours aux entreprises locales.

    Cette dimension sera-t-elle insérée dans la prochaine circulaire budgétaire à destination des communes et provinces ? De quelle manière ?
  • Réponse du 18/06/2021
    • de COLLIGNON Christophe
    Je confirme à l’honorable membre que cette dimension est insérée dans la prochaine circulaire budgétaire, en cours d’élaboration, à destination des communes et provinces.

    Les pouvoirs locaux, qui sont au fondement de l’action publique, ont en effet un rôle clef à jouer en matière de développement durable. Non seulement ils peuvent montrer le chemin à suivre, mais aussi l’emprunter eux-mêmes dans un but d’exemplarité.

    La déclaration de politique régionale est ambitieuse en la matière, et les objectifs de développement durable couvrent de nombreux champs d’action des communes et des villes qui sont les premiers acteurs à pouvoir relever concrètement ces défis transversaux sur le terrain. On retrouve parmi ceux-ci les achats publics responsables via l’insertion des clauses environnementales, sociales et éthiques (dites clauses ESE).

    C’est ainsi que la circulaire budgétaire invite les pouvoirs locaux à insérer des clauses ESE dans leurs marchés publics afin de favoriser les achats publics de proximité, l’économie circulaire et le « zéro déchet ».

    Ces clauses devront être adaptées et proportionnées à l’objet et à l’ampleur du marché concerné.

    Afin d’aider les pouvoirs locaux tant dans la rédaction des clauses et leur insertion dans les documents de marché, qu’à leur vérification — aussi bien à l’occasion de l’attribution du marché qu’à son exécution — une boîte à outils sera prochainement mise en ligne sur le portail intérieur des pouvoirs locaux. Ces derniers y trouveront des fiches reprenant les outils déjà existants et des « clauses-types » classées par marché régulier type.

    Cette boîte à outils, évolutive, sera régulièrement alimentée en fiches et en clauses nouvelles.