Le recours à la consultance par les intercommunales wallonnes

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 333 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 26/05/2021

  • de BEUGNIES John
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Les scandales chez Enodia/Nethys ont mis à jour les dérives possibles du recours à la consultance privée, puisque 127,5 millions d'euros de frais de consultance en trois ans auraient été dépensés selon le rapport antifraude de Deloitte.
  
  Existe-t-il un cadastre des recours à la consultance par les intercommunales ? Si oui, Monsieur le Ministre peut-il nous le communiquer pour ces dernières années ? Si non, compte-t-il en mettre un en place ?

• Réponse du 18/06/2021

  • de COLLIGNON Christophe
  Mes services ont recensé les huit dossiers suivants, transmis depuis 2018 sous l’intitulé « consultance » :
  – AIDE – Marché public de services : prestations de consultance et d’expertise à l’égard du système informatique de l’AIDE (attribution au 13/05/2019) ;
  – BEP – Marché public de services : mission de consultance et d’assistance en matière financière (attribution au 24/09/2019) ;
  – CHU Ambroise Paré – Marché public de services : consultance et optimisation des coûts sociaux et fiscaux (attribution au 26/06/2019) ;
  – CHR Citadelle – Marché public de services : prestation de consultance informatique : intégration des systèmes (attribution au 17/01/2018) ;
  – CHR Citadelle – Marché public de services : prestation de consultance informatique : intégration des systèmes (attribution au 21/09/2018) ;
  – IGRETEC – Marché public de services : consultance et assistance en matière fiscale (attribution au 18/02/2020) ;
  – Intradel – Marché public de services : services de consultance en matière de vente et d’achat d’énergie électrique (attribution au 16/05/2019) ;
  – Intradel – Marché public de services : consultance fiscale (attribution au 05/09/2019).
  
  L’honorable membre notera qu’il est impossible d’obtenir une vue d’ensemble dans la mesure où la recherche dépend des marchés publics de services transmis à la tutelle générale d’annulation en fonction de la procédure choisie ainsi que du montant d’attribution du marché.
  
  En outre, encore faudrait-il également définir ce qu’on entend par « consultance » puisque celle-ci peut prendre différents aspects (consultance juridique, informatique, financière, sociale, de ressources humaines…) Il serait donc particulièrement malaisé d’établir un cadastre spécifique.