Le nombre de poulaillers industriels en Wallonie
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 500 (2020-2021) 1
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Question écrite du 27/05/2021
- de KELLETER Anne
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer combien de demandes pour l'installation ou l'agrandissement de telles exploitations ont été introduites depuis le début de la législature ?
Quelles tendances voit-il dans l'évolution du nombre de permis demandés et octroyés ?
Quelles tendances voit-il dans l'évolution de la taille des exploitations wallonnes ?
La demande pour de nouvelles installations ou agrandissements de poulaillers industriels est-elle plus marquée en certains endroits en Région wallonne ?
Ces élevages industriels sont souvent contestés par des riverains et des organisations de défense de l'environnement. Dans certains cas, des recours sont introduits contre les décisions de la commune concernée. Combien de recours Monsieur le Ministre a-t-il traités depuis le début de la législature ? Quels points d'attention prioritaires utilise-t-il pour décider en cas de recours ?
Réponse du 18/06/2021
- de BORSUS Willy
Il s'agit plus précisément de 38 dossiers de demande en 2019 et 22 dossiers de demande en 2020, les 8 derniers ayant été introduits depuis janvier 2021. On pourrait probablement penser que le nombre de demandes diminue, mais des chiffres s'étalant sur 2 ans et demi ne sont pas suffisants pour pouvoir indiquer s'il s'agit d'un phénomène temporaire ou d'une tendance.
Près de la moitié des installations sont situées dans la Province de Namur, un peu plus d'un quart dans la Province de Luxembourg et environ 15 % dans la Province de Hainaut.
23 exploitations se déclarent "biologiques". Même si la part des exploitations bios est en baisse depuis 2019 (15 en 2019, 7 en 2020 et 1 cette année), on ne peut pas dire qu'il s'agisse d'une tendance au niveau de la Wallonie. Pour la Province de Hainaut, nous constatons que la majorité des demandes ont été introduites en tant qu'exploitations biologiques.
En ce qui concerne les recours :
Sur ces 68 dossiers, 20 dossiers ont fait l’objet d’un recours auprès de ma collègue Madame la Ministre Tellier et de moi-même.
Sur ces 20 dossiers :
- 2 décisions ministérielles ont infirmé les refus de permis de l’autorité de première instance et octroyé les permis sous conditions ;
- 6 décisions d’octroi conditionnel de l’autorité de première instance ont été confirmées par absence de décision ministérielle ;
- 1 décision ministérielle refuse le permis alors qu’il avait été octroyé par l’autorité de première instance ;
- 4 décisions ministérielles confirment les décisions d’octroi conditionnel de l’autorité de première instance ;
- 3 décisions ministérielles confirment les décisions de refus de permis de l’autorité de première instance ;
- 2 dossiers de recours sont irrecevables ;
- 2 dossiers de recours sont en cours d’instruction.
Dans le cadre de l’examen du volet « aménagement du territoire et urbanisme » de ces dossiers, l’analyse des demandes tient compte de la localisation du projet eu égard aux outils d’aménagement du territoire et au bon aménagement des lieux. Concernant ce dernier, la brochure éditée par le SPW en 2001 (ayant conservé sa pertinence) est un précieux outil d’aide à la décision. Il est conseillé aux porteurs de projet de s’inspirer de cette publication.
De manière non exhaustive, je considère pour orienter ma décision, des volumes projetés et de leur regroupement structuré, de leur organisation spatiale, de leur teinte des mesures d’accompagnement paysager prévues ou à prescrire, du charroi engendré … ; de la synthèse de tous ces éléments se dégage une appréciation du bon aménagement des lieux qui amènent dès lors à une décision après concertation avec ma collègue, Madame la Ministre Tellier.