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Le soutien de la Région wallonne aux espaces publics numériques

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 503 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 28/05/2021
    • de LEPINE Jean-Pierre
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    En novembre 2020, la Wallonie a soutenu les espaces publics numériques labellisés en octroyant une subvention de 15 000 euros par structure. Ce subside fut une réelle bouffée d'oxygène et a permis d'envisager des investissements dans du matériel de qualité.

    Ayant également développé un EPN au sein de ma commune, je remercie Monsieur le Ministre pour son soutien envers tous ces acteurs de terrain qui contribuent à résorber la fracture numérique.

    Je me permettrais toutefois de revenir sur l'aspect comptable qui entoure cette subvention. En effet, l'arrêté ministériel du 29 octobre 2020 précisait que les différents justificatifs devaient être transmis pour le 31 mars 2021 au plus tard.

    Fort heureusement, il a été porté à ma connaissance que cette date a été repoussée au 31 août 2021 afin de respecter le timing lié aux obligations légales : adhésion à la centrale d'achat, édition des bons de commande, engagement des dépenses, réception du matériel, paiement, et cetera.

    Malgré une échéance repoussée, certaines communes risquent d'être hors délai. Plusieurs animateurs EPN témoignent d'ailleurs de ces difficultés via le forum EPN-Wallonie (https://epndewallonie.ning.com/).

    Les différents fournisseurs repris dans la centrale d'achat sont également victimes de la situation de pénurie et de flux tendu des commandes mondiales en matière de composants électroniques.

    Dans ce cadre, Monsieur le Ministre envisage-t-il un délai supplémentaire ou une adaptation des conditions d'éligibilité du subside ?
  • Réponse du 14/06/2021
    • de BORSUS Willy
    Le Gouvernement wallon a octroyé une subvention exceptionnelle de 15 000 euros à chacun des espaces publics numériques (EPN) labellisés en Wallonie afin qu’ils puissent s’équiper du matériel informatique le mieux adapté à leurs besoins. Cette mesure est la première étape préalable à l’évaluation en cours et au redéploiement de ce dispositif de proximité au cœur du projet de réduction de la fracture numérique.
     
    J’ai été effectivement informé des difficultés rencontrées par plusieurs EPN de pouvoir être livré dans un délai raisonnable et avant le 31 août, échéance fixée par l’arrêté du Gouvernement du 29 octobre 2020. Cette problématique est indépendante de la volonté des EPN qui sont confrontés à la pénurie d’approvisionnement en matériel informatique, ce qui allonge les délais de livraison.
     
    Soucieux de permettre au maximum d’EPN de pouvoir bénéficier de la mesure et dans le cadre de la révision du dispositif, j’ai demandé à mon administration de me proposer dans les meilleurs délais un arrêté modificatif afin de permettre à chaque EPN de pouvoir rendre éligibles leurs dépenses.