Le déversement d'encre bleue dans un ruisseau à Ghlin
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 425 (2020-2021) 1
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Question écrite du 03/06/2021
- de LEPINE Jean-Pierre
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Selon le SPW, l'eau est devenue bleue après le déversement accidentel d'encre bleue provenant du site d'une imprimerie locale. Après avoir réalisé des prélèvements, les services de Madame la Ministre ont rapidement, il faut le souligner, fait procéder au nettoyage du ruisseau concerné.
Pourrait-elle revenir dans le détail sur le déroulement des faits ?
Quelles mesures éventuelles ont-elles été prises à l'égard de l'imprimerie à l'origine de cet accident ?
À combien s'élève la facture de l'opération de nettoyage ?
L'entreprise d'impression à l'origine du déversement s'est-elle bien engagée à s'acquitter du montant de celle-ci ?
L'imprimerie concernée a-t-elle pu offrir les garanties de précaution de sorte que pareil accident ne se reproduise plus ?
Les prélèvements effectués permettent-ils d'établir que ce déversement n'a causé aucun dommage à la faune et à la flore locales ?
Le déversement de pareille substance ne représente-t-il pas de danger pour les riverains ?
Réponse du 11/08/2021
- de TELLIER Céline
Le 28 avril en fin de journée, l’exploitant de la société Cartomills a informé le service de garde SOS-Environnement-Nature d’un incident survenu le 22 avril au sein de ses installations. Un conteneur d’encre a été percé lors d’une opération de déchargement au sein de l’entreprise. Une quantité estimée à 400 kg d’encre bleue s’est écoulée dans l’avaloir récupérant les eaux pluviales. L’encre a donc été entraînée vers le ruisseau et en a altéré la couleur.
En raison du débit pratiquement nul du ruisseau, la pollution a stagné sur environ 300 mètres.
Sur injonction du Département de la police et des contrôles, l’exploitant a mandaté la société CW-I afin de procéder au nettoyage du ruisseau non classé. Ces opérations de nettoyage ont été effectuées comme demandé.
Selon les informations communiquées par la Direction des eaux de surface, le ruisseau ne présente pas une grande richesse faunistique. Le risque d’un impact négatif de cette pollution sur la faune du ruisseau est donc limité. Cela a également été confirmé par les constatations sur place qui ont permis de vérifier l’absence de mortalités piscicoles.
L’exploitant a procédé à une enquête interne et a corrigé ses procédures de déchargement en conséquence.
Un procès-verbal a été rédigé et la procédure de gestion immédiate des pollutions prescrite par l’article 80 du décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols a été sollicitée. L’expert en gestion des sols pollués sera prochainement désigné. Les investigations menées dans le cadre de cette procédure permettront de déterminer les potentiels dommages à la faune et la flore locale et devront comprendre une analyse des risques résiduels.
Outre les constats dressés sur place, la fiche technique du produit a été réclamée à la société. La substance qui s’est écoulée dans le ruisseau est une préparation composée de résine, de pigments inorganiques et organiques et d'additifs. Le solvant principal de celle-ci est l’eau. Cette encre ne contient aucun ingrédient considéré comme persistant, bioaccumulable et toxique (PBT), ou très persistant et très bioaccumulable (vPvB) à des niveaux de 0,1 % ou plus. Le produit est classé comme substance non dangereuse suivant le règlement (CE) n°1272/2008. Ces éléments sont plutôt rassurants et confortent l’évaluation d’un risque limité pour l’environnement.
En ce qui concerne la problématique de la facturation, cela ne relève pas des compétences de l’administration s’agissant d’un contrat passé entre sociétés privées.