Le Conseil des ministres européen du 3 juin 2021 et la position qui y sera soutenue
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 153 (2020-2021) 1
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Question écrite du 03/06/2021
- de BIERIN Olivier
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ? Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
Réponse du 29/06/2021
- de DI RUPO Elio
Le principal point à l’ordre du jour était l’initiative « Ciel unique 2+ ».
Les Ministres en charge des Transports ont adopté des orientations générales sur les propositions visant à revoir le cadre législatif du ciel unique européen (SES).
L'initiative SES vise à réformer le secteur des services de navigation aérienne afin de rendre efficace l'organisation et la gestion de l'espace aérien européen.
La Belgique a soutenu le compromis proposé tout en indiquant qu’elle souhaite une plus grande ambition climatique. La Wallonie a soutenu cette position.
Les autres points discutés lors de ce Conseil étaient :
- Les véhicules loués :
Le Conseil a adopté une orientation générale concernant les règles révisées relatives à l'utilisation de véhicules loués dans le transport de marchandises par route.
La Belgique et la Wallonie ont marqué leur soutien au texte de compromis.
- Le certificat des pays tiers dans le domaine de la navigation intérieure :
Le Conseil a marqué son accord sur une proposition de directive qui modifie les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de pays tiers dans le domaine de la navigation intérieure.
Ce dossier ne présente aucun problème pour la Belgique. La Wallonie s’est inscrite dans les propositions de conclusions du Conseil.
- Le rail :
Le Conseil a approuvé des conclusions intitulées "Placer le rail au premier plan d'une mobilité durable et intelligente".
La Belgique et la Wallonie ont soutenu des propositions de conclusions.
- La mobilité durable et intelligente :
Le Conseil a adopté des conclusions relatives à la stratégie de la Commission pour une mobilité durable et intelligente. Les ministres ont eu ensuite un échange de vues sur la voie à suivre concernant cette stratégie.
La Belgique et la Wallonie ont soutenu les propositions de conclusions et ont insisté sur l’ambition de ce paquet.
Enfin, trois points divers figuraient sur l’ordre du jour :
1) La présentation de l’état d’avancement de la révision de la réglementation sur l’Eurovignette ;
2) À la demande de la Lituanie, les Ministres ont apporté leur soutien à cet État membre suite à l’atterrissage forcé d’un avion civil à Minsk en avril dernier ;
3) La future présidence slovène a présenté son programme de travail.