La liaison ferroviaire entre Athus et Mont-Saint-Martin
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 573 (2020-2021) 1
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Question écrite du 03/06/2021
- de BELLOT François
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Ce projet a été jugé vital pour le transport ferroviaire de marchandises et surtout pour ouvrir le réseau belge vers le Nord-Est et l'Est de la France sur l'axe Nord-Sud et Est-Ouest vers et du Port d'Anvers avec l'ambition de passer la part du transport ferroviaire de 12 % en 2015 à 20 % en 2028.
À ce titre, la liaison, d'un coût estimé en 2017 à 20,2 millions d'euros, est financée par la contribution fédérale de 9,2 millions d'euros dégagée dans l'enveloppe du 1 milliard ajouté en 2018 au Plan classique d'investissement, la Région à hauteur de 5,1 millions, des subsides européens (CEF et Feder) plafonnés à 2,8 millions chacun, une contribution d'Idelux pour 300 000 euros et SNCF réseau pour les coûts de signalisation côté français.
Entretemps, les coûts unitaires des travaux ont augmenté assez fort du fait de l'augmentation des fournitures et prestations, des imprévus dans cette ancienne zone industrielle en cours de travaux, d'adaptation des quantités, et cetera, au point que les coûts dépassent les 20,2 millions d'euros de départ. Or, les engagements financiers européens, français et d'Infrabel, ont été fixés dans des enveloppes fermées.
Quelles sont les estimations des augmentations d'ici la fin du chantier ?
Quels sont les domaines dans lesquels les dépassements ont lieu ?
Qu'en est-il de la prise en charge des coûts supplémentaires ? Qui les prendra en charge ?
Ces tracasseries ont-elles une incidence sur les délais d'exécution ? Quand la liaison sera-t-elle terminée ?
Réponse du 29/06/2021
- de HENRY Philippe
Des surcoûts ont été identifiés sur ce projet dès 2018 et la Région wallonne avait consenti à un financement additionnel de 1.23Meuros pour ce projet. Au mois de mars dernier, Infrabel a annoncé finalement que le surcoût se chiffrait désormais à 6,41 Meuros.
Les surcoûts sont dus principalement aux postes « caténaire » et « signalisation » où les notifications ont été faites à un prix supérieur de 15 à 30 %. Ces secteurs sont en effet sous pression depuis plusieurs mois et les prix sont donc régulièrement revus à la hausse. Des coûts plus importants ont également été identifiés pour l’implémentation de l’ETCS dans ce secteur particulièrement complexe, géré par trois gestionnaires d’infrastructure.
Infrabel avait également indiqué que si une solution n’était pas trouvée, les travaux seraient stoppés, ce qui est particulièrement problématique alors qu’une coupure de ligne a été planifiée cet été pour permettre la finalisation des travaux. Sans continuité des travaux, ce créneau serait reporté de deux ans. La fin des travaux n’aurait alors plus été compatible avec les conditions d’octroi des financements européens, ce qui aurait impliqué une perte de plusieurs millions d’euros de subside.
La Région a été force de proposition sur ce dossier et a demandé au fédéral de postposer provisoirement certains projets pour permettre de dégager à court terme le budget complémentaire et permettre ainsi la finalisation des travaux en août 2021.
Je conclurai sur l’état des lieux des travaux. Le terrassement complet et le poussage du pont sous la N830 ont été effectués. Les travaux de génie civil, de caténaire et de signalisation sont en cours.