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Le respect des règles de déontologie lors des réunions en visioconférence

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 339 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 03/06/2021
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Monsieur le Ministre le sait, la crise sanitaire a modifié nos comportements. C'est également le cas pour les organes délibérants puisque les réunions se font via visioconférence.

    Comme pour le présentiel, il convient d'être dans un environnement discret permettant, notamment, le respect du secret professionnel et du huis clos. Dès lors, le président peut-il exiger des conseillers qu'ils activent leur webcam afin de s'assurer du bon respect des règles ?
  • Réponse du 06/07/2021
    • de COLLIGNON Christophe
    Le décret du 1er octobre 2020 « organisant temporairement la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux » permet, jusqu’au 30 septembre 2021, dans certaines conditions, de tenir les séances des organes de manière virtuelle, par téléconférence ou vidéoconférence.
     
    Les conseillers qui prennent part à de telles réunions sont tenus aux mêmes obligations (notamment déontologiques) que lors des réunions physiques.
     
    Dès lors, bien que cela ne soit pas explicitement prévu par le texte du décret, il va de soi que le président de séance peut exiger à tout moment que les participants activent leur cybercaméra. Il en va notamment ainsi lorsqu’il s’agit d’aborder des points à huis clos.
     
    Notre Parlement aura prochainement à se prononcer sur une pérennisation de cette mesure dans le cadre de deux décrets spécifiques. Ces décrets seront assortis de mesures règlementaires qui feront l’objet de deux arrêtés du Gouvernement. Je ne trahis aucun secret en précisant que l’exigence d’identification certaine des participants durant toute la durée de la réunion en est un des éléments.