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Le suivi du plan de rénovation du logement public

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 343 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 04/06/2021
    • de DELPORTE Valérie
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Il y a tout juste un an, le Gouvernement annonçait le lancement d'un vaste plan de rénovation du logement public wallon. Ainsi, 1,2 milliard d'euros vont être investis, en quatre ans, pour assurer la salubrité, la sécurité et la performance énergétique de 25 000 logements du parc public wallon. Ce plan ambitieux est historique tant du point de vue du nombre de logements à rénover que de l'investissement consenti. La Déclaration de politique régionale prévoit la rénovation de 55 000 logements à l'horizon de 2030.

    L'objectif du Gouvernement était de pouvoir agir rapidement, avec des procédures simplifiées et dématérialisées en vue de faciliter la vie des SLSP. En outre, l'innovation vient également du fait que c'est une logique non plus par projet, mais par société qui prime avec l'introduction du droit de tirage. Chaque SLSP s'est vue ou va se voir octroyer une enveloppe sur base de critères objectifs en vue de rénover au mieux son parc.

    Après 1 an, je souhaiterais faire un premier point avec Monsieur le Ministre sur le suivi de ce plan de rénovation.

    Peut-il nous dresser un état des lieux de l'opérationnalisation du plan ?

    Dans quelle mesure et de quelle manière les SLSP sont-elles accompagnées en vue de mettre en œuvre le plan ?

    L'ensemble des 64 SLSP wallonnes ont-elles pu voir leur plan approuvé ?

    Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les SLSP dans le cadre de ce plan de rénovation ?

    Comment est envisagé de combiner le plan de rénovation avec les projets de rénovations du bâti présent dans le Plan de relance ?

    Les premiers travaux de rénovation étaient annoncés pour début 2021. Qu'en est-il ?
  • Réponse du 06/07/2021
    • de COLLIGNON Christophe
    Il convient avant tout de rappeler que les sociétés de logement ont disposé de six mois pour planifier leurs opérations. C’est la première fois que les SLSP disposent d’un délai aussi important pour introduire la liste des projets souhaités, mais cela peut se comprendre dès lors que cette planification devait s’opérer sur quatre ans.
     
    Pour faciliter celle-ci, les SLSP ont eu accès à un espace numérique reprenant tous les documents utiles, une FAQ et un logiciel permettant l’encodage en ligne de leurs opérations. Pour le volet technique, les inspecteurs immobiliers de la SWL ont assisté chaque société pour que les plans introduits correspondent aux objectifs fixés par le Gouvernement wallon. Pour le volet social, les SLSP ont été accompagnées dans la rédaction de leur note lors des plateformes professionnelles des référents sociaux coordonnées par la SWL. La plupart des SLSP ont bénéficié d’un accompagnement individuel, certaines d’un appui sur le terrain.
     
    Ainsi, toutes les SLSP ont introduit leur plan dans le délai imparti et tous les plans ont été approuvés par mes soins et notifiés par la SWL. Dans le cadre de ce droit de tirage d’un milliard deux cents millions d’euros, les 63 SLSP vont réaliser 568 opérations de rénovation énergétique au label B, pour un total de 25 711 logements publics.
     
    Afin de les aider dans la mise en œuvre de ce vaste plan, la SWL a développé une série de nouveaux outils, dont des centrales d’achats. Celles-ci lui permettent d’assurer elle-même la procédure de mise en concurrence de certains marchés, notamment pour les prestations d’auteur de projet, l’accompagnement technico-social, les déménagements des locataires, les certificateurs. Le recours aux centrales d’achats des auteurs de projet permet aux SLSP de gagner au moins quatre mois (délai de procédure et délai d’approbation de la tutelle) et rencontre un franc succès à ce jour. La SWL a également développé des interfaces spécifiques d’encodage pour les reportings trimestriels que les SLSP doivent réaliser au niveau technique et social.
     
    Ces interfaces sont liées aux logiciels de suivi des dossiers, marchés et paiements, ce qui permet aux SLSP de n’introduire qu’un minimum de données pour établir leur reporting, qui est ensuite soumis au comité de concertation technique instauré par le Gouvernement wallon.
     
    Actuellement, l’étude et la rédaction des cahiers des charges des travaux sont en cours pour 54 % des dossiers inscrits à l’année 2021 ; pour les autres dossiers, les marchés de services sont en cours de passation.
     
    Un premier chantier, portant sur la rénovation de 42 appartements à Châtelet, a déjà été achevé courant avril. Il s’agissait bien évidemment d’un dossier déjà en cours de réalisation durant l’année 2020. D’autres, également mis en chantier en 2020, devraient se clôturer dans les mois à venir.
     
    À ce jour, les SLSP n’ont pas fait état, dans leur reporting, de difficultés particulières, ce qui est normal puisque les dossiers sont toujours en cours d’étude. Il faut toutefois signaler que les sociétés craignent l’impact de la pénurie de certains matériaux de construction sur les délais et sur les coûts de leurs chantiers.
     
    S’agissant enfin des perspectives de synergies avec certaines mesures du plan de relance pour la Wallonie, différents contacts ont déjà été pris avec les acteurs de terrain, notamment relativement aux axes du plan qui visent à assurer la soutenabilité environnementale et à amplifier le développement économique.