La pollution sauvage due aux mégots de cigarettes
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 433 (2020-2021) 1
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Question écrite du 04/06/2021
- de JANSSEN Nicolas
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
- de 100 à 200 euros en cas d'abandon de mégots, de canettes, de masques et de gants ou de chewing-gum ;
- de 150 à 300 euros en cas d'abandon d'un emballage, d'un sac-poubelle, d'un bidon d'huile usagée, d'un récipient de 200 litres, de déchets inertes et de déchets d'amiante.
Des campagnes de sensibilisation à cet égard ont été menées par BeWapp. La Wallonie a également soutenu les communes wallonnes pour les aider à s'équiper de cendriers publics à travers deux appels à subsides menés en 2016 et en 2019. Par ailleurs, 27 500 cendriers de poche étaient distribués, avant cette crise, chaque année dans une quinzaine de festivals afin de conscientiser les participants à cette problématique.
Madame la Ministre mentionnait fin 2019 que la prise en compte de la lutte contre la malpropreté publique devait faire partie des objectifs de prévention des déchets en concertation avec les Fédérations de commerces de détail et HORECA Wallonie. Le secteur des cigarettiers devait, selon elle, également contribuer à tout ce qui se fait pour lutter contre cette malpropreté due notamment aux jets de mégots.
Madame la Ministre peut-elle faire le point sur les dispositions mises en place et leur évaluation, sur le territoire de la Wallonie en entièreté, en vue de réduire les déchets de mégots de cigarettes ?
Début mai, lors de nos discussions sur la consigne, elle objectivait la composition des déchets sauvages.
A-t-elle des chiffres de la proportion de mégots retrouvés parmi ceux-ci ?
Peut-on envisager de nouvelles mesures permettant de réduire le nombre de mégots jetés en rue ?
Réponse du 11/08/2021
- de TELLIER Céline
Il est encore trop tôt pour réaliser une évaluation de ce nouveau dispositif en termes notamment d’effet dissuasif. Par ailleurs, il faut rappeler que la principale difficulté dans la répression de ce type d’infraction environnementale est l’identification précise de l’auteur de ladite infraction. C’est pour répondre à cette lacune notamment qu’un soutien a été accordé aux communes pour le placement de caméras de surveillance. Pour cela aussi, il est encore trop tôt pour en mesurer les bénéfices, ou pour vérifier l’éventuel déplacement des infractions.
En ce qui concerne les deux appels à subsides lancés vers les communes pour un budget global de 4 500 000 euros, ils ont notamment permis à 180 communes de se doter de 1 650 cendriers.
Par ailleurs, j’encourage également fortement les communes à se doter d’un Plan local de propreté. À l’heure actuelle, 45 communes disposent d’un tel plan approuvé par l’administration, et 39 % d’entre elles ont prévu des actions concrètes afin de diminuer le nombre de mégots jetés au sol. J’espère que, cette année, 30 communes supplémentaires répondront à l’appel afin de disposer de l’opportunité d’être accompagnées par un consultant pour élaborer un tel plan.
Enfin, je me réjouis également de l’initiative de la SPGE visant à permettre aux communes de placer des macarons « Ici Commence La Mer » à proximité des avaloirs. Près de 1 100 plaques circulaires en émail ont été placées sur la voie publique, aux abords des avaloirs afin de sensibiliser les fumeurs au jet de mégots au sol et à la pollution engendrée dans les cours d’eau et dans les mers.
À cet égard, je veux réinsister sur la qualité du travail fourni par les contrats de rivières qui mènent une action de sensibilisation remarquable en matière de préservation du patrimoine aquatique wallon et me félicite du partenariat noué avec l’ASBL Be WaPP dans la mise à disposition de matériel visant à nettoyer nos cours d’eau des déchets qui s’y trouvent.
Enfin, l’ASBL Be WaPP mène régulièrement des actions visant à sensibiliser les fumeurs à jeter leurs déchets dans des récipients de collecte appropriés (cendriers de rue, éteignoirs, cendrier de poche ou encore à travers un petit film intitulé « Deviens un héros, jette ton mégot où il faut » qui a fait un « tabac » sur les réseaux sociaux.
En ce qui concerne l’étude relative à la composition des déchets sauvages, je peux en effet informer l’honorable membre que les mégots représentent 5 % en poids de la masse des déchets sauvages et 35 % en nombre. Il s’agit donc d’une nuisance non négligeable. À cet égard, il est à noter que la directive « single use plastic » du 5 juin 2019 qui sera bientôt transposée en législation régionale devrait me permettre d’enjoindre le secteur du tabac à prendre ses responsabilités environnementales en participant à la prise en charge de certains coûts afférents au nettoyage de ces déchets de tabac.
Au niveau répressif, outre l’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale qui proposera notamment, comme sanction administrative alternative, des prestations citoyennes pouvant consister à nettoyer certains endroits de leurs déchets sauvages, une mesure nouvelle déjà envisagée est le fait de reprendre ce type d’infraction sur la liste des infractions déclassées. Ce faisant, ces infractions simples ne seront plus poursuivies pénalement. De ce fait, les procès-verbaux ne devront plus être adressés au Procureur du Roi (qui généralement ne les poursuit pas), et le Fonctionnaire sanctionnateur – régional ou communal – pourra directement s’en saisir. Cela devra permettre l’accélération du processus répressif et tendre à faire disparaître le sentiment d’impunité qui apparaît parfois du fait de la longueur de la procédure.