Les primes pour l'achat de vélos
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 582 (2020-2021) 1
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Question écrite du 07/06/2021
- de DI MATTIA Michel
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Dans le but de soutenir cette mobilité plus douce, le Gouvernement décidait en juillet 2020 d'octroyer une prime aux particuliers et employeurs pour compenser l'achat d'un vélo destiné à un usage utilitaire. Cette intervention forfaitaire est plafonnée à 20 % du prix d'achat en fonction du type de vélo contre 40 % pour des citoyens sans emploi qui souhaiteraient faire une telle acquisition.
Près d'une année après sa mise en œuvre, Monsieur le Ministre pourrait-il dresser un premier bilan de l'intervention forfaitaire mentionnée ? Quels objectifs le Gouvernement se fixe-t-il en la matière ?
Les finalités de cette prime s'inscriront-elles dans la révision des plans de mobilité urbains ?
Réponse du 02/09/2021
- de HENRY Philippe
À ce jour le nombre de dossiers de primes clôturées recevables pour les citoyens s’élève à un peu plus de 1 650. Ce succès actuellement plutôt modéré que rencontrent les primes vélos tient selon nous à deux facteurs principaux.
D’une part, le peu de communication engendré par l’attente d’une décision du Gouvernement en matière de majorations suite à l’avis de l’Autorité de protection des données, et donc d’une adaptation de l’arrêté correspondant.
D’autre part, le fait que le marché du cycle a été très perturbé par la pandémie de Covid-19 : d’un côté, la demande a massivement augmenté notamment pendant la première vague, et de nombreux vendeurs ont vu leurs stocks se vider. Il en ressort que de nombreux vélocistes rencontrent de grosses difficultés d’approvisionnement. Ceci n’est aucunement une spécificité belge ni encore moins wallonne. C’est une réalité mondiale. En conséquence, le temps d’attente pour obtenir le vélo de son choix est souvent de plusieurs mois. Or, quand on choisit d’investir dans un vélo pour un usage régulier, par exemple pour se rendre à son travail (ce qui est l’objet de la prime vélo destinée aux citoyens), on veut généralement pouvoir choisir le vélo le plus adapté à ses besoins et à ses préférences. On est donc souvent prêt à attendre un certain temps.
Si pour ce dernier facteur, je ne peux qu’espérer que le marché se rétablisse au plus vite, pour le facteur concernant les majorations, les arrêtés modificatifs du Gouvernement vont enfin entrer en vigueur et les majorations seront éligibles pour les achats réalisés à partir de ce 31 août 2021.
Une publicité plus importante du dispositif sera dès lors assurée par l’administration dans le courant du mois de septembre.
Ces majorations concernent les ménages d’un revenu global inférieur à 32 700 euros, les familles nombreuses et les familles monoparentales, ainsi que les employeurs pour lesquelles tous les plafonds sont doublés. Par ailleurs, le plafond de base pour les vélos cargo est également doublé de 400 à 800 euros, et ce donc pour tous les types de publics.
À travers ces majorations nous voulons donc rendre les vélos plus coûteux accessibles à un plus grand nombre, favoriser encore plus le développement des vélos de services ainsi que la mobilité familiale grâce aux vélos cargo.
Enfin, les infrastructures de qualité et les itinéraires cyclables cohérents sont également indispensables pour atteindre ces objectifs. Les Plans urbains de Mobilité que l’honorable membre cite doivent donc bien entendu être pensés au regard de ces objectifs en termes de mobilité active et de déplacements utiles.