Les écozonings en Wallonie
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 525 (2020-2021) 1
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Question écrite du 09/06/2021
- de DISABATO Manu
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
La DPR stipule que « la Wallonie favorisera le financement des projets d'économie circulaire, en particulier dans le domaine de R&D. Et que les zonings wallons seront transformés progressivement en écozonings. » L'assainissement des friches industrielles, la réduction des déchets et des coûts liés à ceux-ci sont autant d'objectifs louables.
Il apparaît qu'aujourd'hui en Wallonie, seul le site de Kaiserbaracke qui accueille une cogénération de biomasse et des entreprises de la filière du bois soit à un stade avancé dans le cadre de la transformation des zonings. Nous n'avons pas beaucoup d'informations quant à l'avancement des autres projets.
Monsieur le Ministre peut-il nous préciser ses objectifs et les mesures qu'il a prises pour la mise en place d'écozonings ?
Par ailleurs, il semble que chaque zoning entamant la transition pourra bénéficier de 300 000 euros d'aides. Quels sont les réels fonds et subsides débloqués à cet effet ?
Peut-il nous préciser la répartition de ceux-ci ? À quelle hauteur ont-ils été attribués aux projets et aux sites voulant entamer la transition ? De nouveaux emplacements et aménagements en plus des zonings déjà existants font-ils partie des objectifs et mesures qu'il a prévus ?
Réponse du 01/07/2021
- de BORSUS Willy
- La gestion et l’utilisation de la matière (en ce compris les coproduits et les déchets) ;
- La gestion et l’utilisation de l’énergie ;
- La gestion et l’utilisation de l’eau ;
- Le transport de marchandises et la mobilité des personnes ;
- L’aménagement et l’équipement de la zone et des abords ;
- La gestion, l’organisation et l’animation de la zone.
Dans une enveloppe budgétaire fermée et pour un délai déterminé, l’appel à projets s’adressait uniquement à des partenariats définis, à savoir des partenariats fixés entre des opérateurs publics et au moins une représentation de 3 entreprises privées disposant d’un siège d’exploitation en territoire wallon localisées sur la ZAE ou situées dans la zone géographique couverte par l’opérateur.
13 projets ont été déposés, dont 8 ont été retenus après sélection par un jury indépendant. Chaque participant a bénéficié d’une formation, lui permettant d’encore mieux appréhender les concepts d’écologie industrielle.
Les opérateurs, au terme de ces études, ont poursuivi les démarches, non seulement dans les PAE concernées par l’appel à projets, mais aussi sur d’autres parcs d’activités économiques.
Une « culture » était née, un concept associant opérateurs économiques, entreprises, clubs d’entreprises, élus et pouvoirs publics et des financements ont été trouvés, sur fonds propre, ou avec l’appui de l’Europe et/ou de la Wallonie pour explorer certaines pistes ou mener certaines études portant par exemple sur une gestion collective d’eaux de process, la valorisation d’énergies fatales ou la production partagée d’énergies renouvelables au sein de communautés locales, de réseau de chaleur alimenté en biomasse par circuit court.
La législation régissant le soutien aux zones d’activités économiques a évolué, donnant naissance au décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d’activités économiques et à son arrêté d’exécution, véritable outil permettant de soutenir une transition écologique et l’intégration, depuis le stade de la conception jusqu’à l’occupation des lieux par les entreprises, des principes du développement durable dans les projets de parcs menés par les pouvoirs publics, tant par la requalification d’ anciennes infrastructures que lors de la création des parcs d’activités de nouvelle génération plus respectueux de l’environnement et de l’humain.
Cette approche vient soutenir d’autres politiques ou initiatives déjà mises en place ou en cours tels la formation et l’apprentissage de stagiaires via les clauses sociales imposées au travers de marchés subventionnés par ledit décret, l’usage du CCT type Qualiroute ou du CCTB imposant le tri et le recyclage et permettant une valorisation de produits recyclés en construction ou encore des projets d’implémentation de nouvelles clauses environnementales « bas carbone » dans les marchés publics.
Enfin, de façon complémentaire, je tiens à rappeler que dans la Stratégie de déploiement de l’économie circulaire, Circular Wallonia, adoptée en février de cette année, au travers de la mesure 2 entend « Renforcer l’approche territoriale du développement de l’économie circulaire » :
En effet, le croisement de l’aménagement du territoire avec les objectifs de l’économie circulaire, permet de mettre en place de nouvelles organisations du territoire, en repensant la gestion des flux et de la mobilité, en privilégiant des approches transversales, à différentes échelles géographiques. L’approche territoriale permettra ainsi d’amplifier les liens entre les entreprises, leurs activités économiques et les territoires, de créer plus de valeur économique à l’échelle locale et de réduire l’impact sur l’environnement. Ainsi, la spatialisation et la mixité des fonctions doivent, par exemple, permettre autant que possible de développer des boucles de matière ouvertes et fermées. Les solutions fondées sur la nature seront promues notamment en tant qu’outils d’aménagement du territoire économiquement viables et durables, et ce afin de favoriser la multitude de services écosystémiques pouvant être délivrés.
Concrètement, pour ce faire, plusieurs actions seront mises en place, notamment des appels à projets en symbiose industrielle (ressources « matières » et énergétiques), en écodesign et en économie de la fonctionnalité. Ces appels à projets seront ouverts à différents types d’acteurs, et notamment aux pouvoirs locaux dont les agences de développement territorial ainsi qu’aux coopératives. Une attention particulière sera portée sur l’impact des projets sélectionnés en matière d’emplois circulaires, locaux et de qualité. Cet appel sera lancé dès le vote au Parlement de l’ajustement budgétaire.
Par ailleurs, la stratégie prévoit que la fonction de « Park Manager Économie Circulaire » soit expérimentée sur plusieurs grappes de parcs d’activités économiques ou par secteur. Cela permettra de systématiser le réflexe « Économie circulaire » au sein des entreprises et entre elles (qu’elles soient implantées en parc d’activités économiques ou pas). Une complémentarité dans l’implantation des entreprises sera par ailleurs recherchée. Le financement de cette action est bien prévu en 2022, mais comme l’honorable membre le sait, les budgets sont seulement en cours d’élaboration.