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Les missions de consultance à l'aéroport de Charleroi

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 188 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 09/06/2021
    • de CLERSY Christophe
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
    Le Gouvernement wallon a mandaté un groupe d'experts afin de réfléchir à l'avenir de BSCA. Dans ce cadre, la question de potentiels conflits d'intérêts a-t-elle été envisagée, notamment en lien avec la validité juridique de certains marchés ou vis-à-vis de certains actionnaires et/ou fournisseurs ?

    Monsieur le Ministre pourrait-il par ailleurs me dire si ce groupe de travail est impliqué d'une manière ou d'une autre dans la gestion quotidienne de l'aéroport ?
  • Réponse du 28/07/2021
    • de CRUCKE Jean-Luc
    Le groupe de travail instauré afin de m’accompagner dans la mise en œuvre du mandat que m’a confié le Gouvernement wallon le 1er octobre 2020 était composé entre autres d’administrateurs de BSCA et du commissaire du gouvernement.
     
    Ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité en vertu de leur qualité d’administrateurs ou commissaire et ont d’ailleurs, à ce titre, signé une charte les engageant tant en matière de confidentialité que de conflit d’intérêts.
     
    Des conventions de confidentialité ont par ailleurs été conclues entre BSCA et les membres du groupe de travail qui n’étaient pas déjà soumis à une telle obligation en vertu de leur qualité d’administrateur ou de commissaire du Gouvernement.
     
    Le groupe de travail n’avait en outre pas de compétence décisionnelle et sa mission consistait exclusivement à formuler des recommandations.
     
    Toutes les législations en matière de marché public et de conflits d’intérêts ont bien évidemment été strictement respectées par BSCA et nous y avons veillé scrupuleusement.
     
    Le plan de redéploiement de l’aéroport étant aujourd’hui adopté et la nouvelle convention d’actionnaires signée, le mandat que m’a confié le Gouvernement est ainsi complètement assumé.
     
    Le groupe de travail composé d’experts, qui avait été mis en place afin de m’accompagner dans ce cadre, est dès lors dissout.