Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 10 juin 2021 et la position qui y sera soutenue
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 444 (2020-2021) 1
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Question écrite du 09/06/2021
- de BIERIN Olivier
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ? Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
Réponse du 24/06/2021
- de TELLIER Céline
La représentation de la Belgique au sein de la formation Environnement du Conseil est régie par un système de rotation entre entités fédérées. La Région de Bruxelles-Capitale est actuellement titulaire du siège. Lors du Conseil du 10 juin, Monsieur Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative, a exprimé les positions définies pour notre pays à l’issue du processus de concertation intrabelge.
Plusieurs dossiers importants étaient inscrits à l’ordre du jour. Parmi les points législatifs, la Présidence portugaise du Conseil a présenté un rapport sur l’état d’avancement des travaux au sujet du règlement relatif aux piles et aux déchets de piles. Plusieurs questions toujours en suspens ont été abordées, au sujet desquelles notre pays a pu partager son ambition et ses interrogations, notamment en ce qui concerne la responsabilité des producteurs et la prise en compte de l’intégralité du cycle de vie de tous les types de batteries.
Par ailleurs, un premier échange de vues était organisé au sujet du plan d'action « zéro pollution » de l'Union européenne, publié le 12 mai dernier. Les Ministres ont débattu des orientations politiques et priorités pour celui-ci. Notre pays s’est joint aux remerciements exprimés par tous les États membres au sujet de la qualité du travail de la Commission qui propose une approche intégrée de cette problématique cruciale. La Belgique se tient désormais prête à participer activement à la concrétisation des différentes actions proposées pour protéger notre santé et l’environnement des effets néfastes de la pollution des eaux, de l’air et des sols, mais aussi du bruit.
Enfin, plusieurs points divers étaient à l’ordre du jour de ce Conseil.
La République tchèque, soutenue par la Bulgarie, la Grèce, Chypre, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie a fait part de sa préoccupation concernant les implications de la taxonomie finance durable.
La Suède, soutenue par la France et le Luxembourg, a présenté un point divers consacré au déclin des pollinisateurs, illustrant notamment les enjeux environnementaux de la réforme en cours de la Politique agricole commune. Notre pays a soutenu la démarche et se félicite de l’attention qui sera portée à cette question par la future Présidence slovène du Conseil.
La Présidence a ensuite présenté l’état d’avancement de deux importants dossiers législatifs : le règlement Aarhus, à l’occasion duquel plusieurs États membres, dont notre pays, ont rappelé que l’Union européenne doit être exemplaire dans la mise en œuvre de cette convention qui fonde notre démocratie environnementale, et le Huitième programme d’action pour l’Environnement qui définit les objectifs de la politique environnementale européenne à l’horizon 2030 et 2050.
L’Estonie a ensuite invité les autres États membres à participer activement à la Neuvième session de la réunion des parties à la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux qui se tiendra à l’automne prochain.
Enfin, la Slovénie a présenté le programme de sa Présidence qui débutera le 1er juillet, pour six mois. Celle-ci s’articulera autour des priorités suivantes : résilience, relance, démocratie, état de droit et autonomie stratégique de l'Union européenne.