Les difficultés rencontrées au sein de l'Intercommunale du Réseau social d'insertion et d'accueil (IRSIA)

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 352 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 09/06/2021

  • de GALANT Jacqueline
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  L'Intercommunale du Réseau social d'insertion et d'accueil (IRSIA) gère cinq crèches dans le Borinage. Elle est composée par six communes  : Colfontaine, Frameries, Boussu, Quaregnon, Saint-Ghislain et Quiévrain. Par le passé, alors qu'elle s'appelait l'intercommunale des œuvres sociales (IOS), elle a déjà traversé des difficultés.
  
  Certains membres du conseil d'administration s'inquiètent sur différents sujets. Ils dénoncent notamment des décisions qui auraient été prises par le bureau exécutif sans concertation ou information du CA. D'une part, la directrice de la structure aurait bénéficié d'une revalorisation salariale conséquente. D'autre part, le conseil d'administration n'aurait pas été consulté pour licencier des agents ni pour acheter un bien immobilier.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de la situation de l'IRSIA  ? Qu'en pense-t-il  ?
  
  Dans le strict respect de ses pouvoirs de tutelle, pourrait-il nous indiquer quel regard il porte sur ce dossier  ?
  
  Pense-t-il qu'une réforme législative pourrait améliorer la situation de cette intercommunale ou le problème se situe-t-il autre part  ?

• Réponse du 14/06/2021

  • de COLLIGNON Christophe
  À ce jour, je n’ai pas été saisi d’une délibération adoptant la modification du statut pécuniaire de la directrice de l’intercommunale en tutelle d’approbation.
   
  En revanche, j’ai reçu, ce 4 juin, un recours en annulation à l’encontre des actes évoqués par l’honorable membre dans sa question.
   
  Je vais dès lors charger mon administration d’instruire cette affaire, dont nous pourrons reparler une fois que l’analyse contradictoire aura été réalisée.