L'évolution du montant des taxes déchets dans les communes de Wallonie
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 354 (2020-2021) 1
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Question écrite du 11/06/2021
- de SOBRY Rachel
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Alors qu'une partie de cette taxe est proportionnelle et s'inscrit dans la logique de « pollueur-payeur », la quantité de déchets résiduels, dont le traitement est plus complexe et coûteux, se réduit d'année en année, alors que d'autres collectes sont mises en place.
La crise sanitaire a, quant à elle, entraîné des tournées de collecte supplémentaires et des volumes de déchets plus importants.
Ces différents éléments ont induit d'importants changements en matière de récolte et traitement des déchets et il peut être intéressant de quantifier les coûts occasionnés pour les communes ainsi que la répercussion sur le montant des taxes déchets réclamées aux citoyens.
Monsieur le Ministre dispose-t-il de chiffres quant à l'évolution des taxes relatives aux déchets dans les communes wallonnes ?
Une tendance générale est-elle observée ?
La complexification de la collecte et du traitement des déchets se fait-elle ressentir, notamment en raison du principe du coût-vérité, sur les taxes dues par les citoyens ?
Réponse du 25/06/2021
- de COLLIGNON Christophe
Il convient ainsi de tenir compte des éléments suivants : les réductions en fonction de certaines catégories (les ménages RIS, les gardiennes ONE, les familles nombreuses, les familles ayant des enfants en bas âge, les bateliers…), les révisions de la quantité des sacs poubelle, de kilos ou de levées gratuites (compte tenu de l’obligation imposée par l’AGW du 5 mars 2008 relatif au coût-vérité de déchets), les variations éventuelles de ces sacs, kilos ou levées en fonction de la situation des redevables (enfants en bas âge, crèches, gardiennes, personnes incontinentes, personnes handicapées, personnes dialysées…). Intervient aussi, par ailleurs, le passage éventuel au système de conteneurs à puce.
Toutes ces variables font qu’il n’est pas possible de dire pourquoi une commune a modifié sa politique fiscale en matière de déchets.
Néanmoins, sur la base des rendements budgétaires qui ressortent des budgets initiaux 2020 et 2021, on peut relever qu’au niveau des communes francophones de la Région wallonne :
Le montant de la taxe sur les déchets ménagers inscrit au budget initial 2021 est de 215 674 883 euros, soit en augmentation de 2 912 103 euros par rapport au budget initial 2020 (1,37 %), avec des tendances diverses. Selon les provinces, la variation va d’une augmentation maximale de ±2 % à une diminution de ±1 %.
Le montant de la taxe sur la délivrance de récipients réglementaires pour la collecte des déchets est de 34 111 235,74 euros, en diminution d’1 160 417,60 euros par rapport à 2020 (3,29 %). Le passage aux conteneurs à puce peut être une explication de cette diminution, le système de sacs se réduisant, la recette de leur vente baisse également).
En revanche, la taxe diverse sur les prestations d’hygiène publique présente un montant global de 5 963 144 euros, en augmentation de 1 253 395 euros par rapport à 2020, soit de 26,61 %. Cette taxe vise toutes les prestations qui, avant la législation sur le coût-vérité, pouvaient être prises en compte dans la taxe sur les déchets ménagers.