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La démolition du kiosque classé de Fosses-la-Ville

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 289 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 11/06/2021
    • de DELPORTE Valérie
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Le kiosque à musique, sis place du marché à Fosses-la-Ville a été inauguré en 1937 et est classé depuis 1998. Début 2020, les autorités communales fossoises ont décidé de démonter le kiosque pour des raisons de sécurité. En effet, selon la commune, la stabilité de l'édifice n'était plus assurée.
     
    Toutefois, l'Agence wallonne du Patrimoine qui est descendue sur place en février 2020 a formellement interdit la démolition du kiosque en précisant dans son procès-verbal que si le kiosque présentait quelques problèmes en aucun cas sa stabilité n'était mise en cause.
     
    De nombreux citoyens, riverains et amoureux du patrimoine local se sont émus de cette démolition. Notamment en reprochant aux autorités de ne pas avoir pris soin du kiosque ces dernières années en délaissant celui-ci.
     
    En janvier dernier, le collège a décidé d'entamer une procédure de déclassement du monument, déjà démonté donc.
     
    Nous apprenons également que le fonctionnaire délégué de l'urbanisme se serait saisi du dossier et aurait dépêché une équipe en vue de constater l'infraction. La commune a 18 mois pour se mettre en ordre et demander un permis de démolition en bonne et due forme. En parallèle, la majorité communale avance sur d'autres dossiers d'aménagements de la place du marché en anticipant un déclassement du kiosque alors que la procédure est toujours en cours.  
     
    Madame la Ministre a-t-elle pu prendre connaissance de ce dossier ?
     
    Quelle analyse en fait-elle ?
     
    Où en est la procédure de déclassement du kiosque ? Est-il envisagé de rejeter ce déclassement ?
     
    A-t-il été demandé à la commune de régulariser la situation ?
  • Réponse du 06/07/2021
    • de DE BUE Valérie
    Le dossier du kiosque à musique de Fosses-la-Ville est bien connu. En effet, l’Agence wallonne du Patrimoine et moi-même suivons ce dossier de près depuis l’arrêté de démolition du 5 février 2020 pris par le bourgmestre de Fosses-la-Ville qui, pour rappel, a été mis en œuvre en date des 10 et 11 mars 2020.
     
    Avant de répondre aux questions, il me semble nécessaire de préciser que l’AWAP n’a pas, à proprement parler, interdit la mise en œuvre de l’arrêté de démolition du 5 février 2020, en ce que cette dernière ne dispose pas d’une telle compétence. Je souhaite également rappeler que je comprends et partage l’émoi des Fossois face au démontage du kiosque.
     
    Comme signalé par l'honorable membre, un procès-verbal de la réunion organisée sur les lieux le 14 février 2020 – en présence de l’Agence wallonne du Patrimoine, de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles, ainsi que des autorités communales – a bien été rédigé. Il précise en effet que « les intervenants du patrimoine et l’ingénieur-conseil du maître de l’ouvrage constatent que, si le kiosque présente quelques problèmes, en aucun cas sa stabilité n’est mise en cause ».
     
    Cependant, une analyse précise des fragilités éventuelles d’un bien ne peut se limiter à un simple examen des dommages à l’œil nu. Sans une contre-expertise sérieuse et valable qui aurait pu m’apporter des éléments probants sur la nullité du risque encouru quant au maintien du kiosque et son impact sur la sécurité publique, je ne pouvais raisonnablement pas m’opposer à l’arrêté de démolition signé par le bourgmestre ainsi qu’à son exécution dans la foulée.
     
    Constatant la disparition des éléments qui ont présidé à la reconnaissance patrimoniale du kiosque, c’est avec un mélange de regret et de contrariété, mais aussi avec pragmatisme, que j’ai pris la décision, par un arrêté ministériel daté du 30 septembre 2020, d’entamer une procédure de radiation de l’arrêté de classement. Celle-ci a été menée conformément aux dispositions du Code wallon du Patrimoine et l’AWAP m’a transmis une proposition d’arrêté le 6 juin 2021.
     
    Radier ou maintenir ce classement est une décision conséquente qui doit être minutieusement étudiée et évaluée compte tenu de ses nombreuses implications. Je confirme ne pas avoir encore pris de décision à ce jour et je ne souhaite pas dévoiler à ce stade les conclusions de la proposition d’arrêté rédigée par l’Agence wallonne du Patrimoine.
     
    Cependant, je tiens à souligner que, quelle que soit l’issue du dossier, que le classement soit maintenu ou non, rien n’empêche formellement la Ville d’avancer sur des projets aux abords du kiosque. En effet, si ce dernier bénéficie d’une zone de protection visant à protéger les vues à partir de ce dernier ou vers lui, une telle zone n’a pas vocation d’empêcher les initiatives urbanistiques, elle ne fait que les inscrire au travers d’une procédure adaptée.
     
    Il me parait également opportun de préciser que, à ma connaissance, le fonctionnaire délégué de Namur a adressé aux autorités communales un avertissement préalable imposant un délai de mise en conformité de 18 mois. Cela relève de la police administrative de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et non de celle du Patrimoine. Il me m’appartient donc pas de répondre à cet égard.