La modification du permis d'exploiter de la société DP World sur le site du Trilogiport à Hermalle-sous-Argenteau

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 448 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 14/06/2021

  • de LENZINI Mauro
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Sur le site du Trilogiport, c'est la société DP World qui exploite la dalle de débarquement des conteneurs.
  
  Les modalités de fonctionnement sont décrites dans le permis d'exploiter qui leur a été accordé voici quelques années. Il semblerait que DP World, prétextant d'une activité accrue, souhaiterait étendre les plages horaires de travail, actuellement de 6h à 22h et pas d'activité le week-end, jusqu'à 7J/7 et 24h/24.
  
  Cet allongement du temps de travail en soirée et la nuit inquiète terriblement les riverains.
  
  Madame la Minitre est-elle informée de cette demande de DP World ?
  Le cas échéant, quelle sera son attitude vis-à-vis du site en question ?
  
  Plus largement, quelle est sa vision politique sur le travail en soirée et durant la nuit pour des activités de manutention bruyantes à ciel ouvert et en milieu urbain ?
  
  Une décision à cet égard est-elle en préparation et si non, ne convient-il pas de la prévoir ?

• Réponse du 10/08/2021

  • de TELLIER Céline
  Une demande de permis d’environnement relative, notamment, à l’extension des horaires d’exploitation a effectivement été introduite par la société DP World à la Commune d’Oupeye et est entrée à la Direction de Liège du Département des permis et autorisations le 1er septembre 2020. Ce dossier de demande a été déclaré incomplet le 14 septembre 2020. Les compléments apportés par le demandeur ont été enregistrés le 19 mars 2021. Sur base des informations complémentaires apportées, le dossier a été déclaré complet le 1er avril 2021.
  
  Depuis cette date, le dossier est à l’instruction, c’est-à-dire que des avis sont sollicités et que la Commune d’Oupeye a organisé une enquête publique de 15 jours calendriers. Vu la demande d’extension des horaires d’exploitation, l’avis de la cellule bruit de la Direction de la Prévention des Pollutions a été sollicité.
  
  La Fonctionnaire technique notifie ensuite, à l’attention du Collège communal d’Oupeye, un projet de rapport de synthèse comprenant un projet de décision élaboré sur base de l’avis des instances consultées, du procès-verbal d’enquête publique et de l’avis de la Commune d’Oupeye. Le collège communal prend une décision dans les 20 jours calendriers suivant la réception du rapport de synthèse.
  
  Plus généralement, en ce qui concerne le travail en soirée et durant la nuit, les conditions générales d’exploitation auxquelles sont soumis les établissements classés au sens du permis d’environnement prévoient, par rapport à la journée, des normes de bruit plus sévères de 5 dB entre 6h00 et 7h00 et 19h00 et 22h00, et de 10 dB entre 22h00 et 6h00.
  
  En zone d’habitat, elles sont en outre inférieures de 5 dB par rapport à une zone industrielle.
  
  L’honorable membre comprendra également que, pour l’heure, je ne puis m’immiscer plus avant dans un dossier pour lequel je représente immanquablement l’autorité de recours.
  Toutefois, en cas de recours, je ne manquerai pas d’examiner le dossier à la lumière des différents avis qui me parviendront et aussi, dans la mesure du cadre légal, aux observations et remarques qui auront été formulées par la population ainsi que les craintes relatives aux nuisances sonores potentielles.