La prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 592 (2020-2021) 1
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Question écrite du 17/06/2021
- de WAHL Jean-Paul
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Il semble que cette prime ne soit toujours pas accessible. Lorsque l'on se rend sur le site « energie.wallonie.be », la page traitant ce sujet n'a plus été mise à jour depuis le 1er décembre 2020 et indique que « cette prime sera prochainement mise en place pour les clients résidentiels ».
Le décret indique que cette prime sera octroyée « dans la limite des crédits disponibles et jusqu'au 31 décembre 2023 ». Il y a donc urgence de la mettre en route.
Pourquoi cette prime n'est-elle toujours pas disponible ? Quand le sera-t-elle ?
Réponse du 05/08/2021
- de HENRY Philippe
Le 17 juin dernier, le Gouvernement a approuvé en première lecture le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de primes pour promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie et la production d’électricité au moyen de sources d’énergie renouvelable qui détermine les modalités précises d’octroi de la prime.
Le secteur est actuellement consulté, avant le passage en deuxième lecture de l’arrêté. Le Conseil d’État sera ensuite consulté avant l’adoption définitive du texte.
En parallèle, mon Administration travaille actuellement sur l’établissement du formulaire qui devra être introduit pour la demande de prime.
L’adoption de l’arrêté est une condition préalable à l’opérationnalisation de la prime et nous estimons donc que les primes seront accessibles en automne, soit après l’adoption définitive de l’arrêté.