Les recettes de la taxe sur les automates

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 189 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 17/06/2021

  • de HAZEE Stéphane
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  Le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les automates en Région wallonne établit une contribution portant sur :
  a) les appareils distributeurs automatiques de billets de banques accessibles au public ;
  b) les guichets automatisés, c'est-à-dire les terminaux d'ordinateur mis à la disposition par les organismes bancaires et permettant d'effectuer différentes opérations bancaires, dont la distribution automatique de billets de banque ;
  c) les guichets automatisés, c'est-à-dire les terminaux d'ordinateur mis à la disposition par les organismes bancaires et permettant d'effectuer différentes opérations bancaires, dont la réalisation automatique de paiement et la distribution automatique des extraits de compte ;
  d) les appareils distributeurs de carburants accessibles au public, en libre-service pour lesquels le carburant peut être payé par un système automatisé ;
  e) les appareils distributeurs de carburants accessibles au public, en libre-service pour lesquels le carburant doit être payé par un système automatisé ;
  f) les appareils distributeurs automatiques de tabacs, cigares ou cigarettes.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer, pour les exercices 2016 à 2020, la recette de la taxe pour chacune de ces six catégories ?

• Réponse du 08/07/2021 | Annexe [PDF]

  • de CRUCKE Jean-Luc
  En remarque préalable, il est important de préciser que les points a) à c) de la question sont en réalité totalement globalisés d’un point de vue fiscal, car leur traitement est totalement identique. Leur énumération dans le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les automates en Région wallonne a comme objectif d’être certain de capter l’ensemble des cas possibles.
   
  Tenant compte de cette remarque préalable, en annexe, la ventilation des montants enrôlés par type d’automate depuis 2016.