L'entretien des berges du Geer
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 457 (2020-2021) 1
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Question écrite du 17/06/2021
- de DEMEUSE Rodrigue
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Je souhaiterais évoquer avec Madame la Ministre le cas particulier du Geer.
Les berges ont en effet tendance à se laisser aller et à tomber dans le Geer qui devient de moins en moins profond. L'entretien de celles-ci est donc un enjeu important.
Qui se charge de l'entretien de ces berges et quand cela se fait-il ?
Quels sont les montants annuels des travaux d'entretien consacrés en moyenne au Geer ?
Qui décide de curer le Geer ?
Quelles sont les plantes à recommander sur les berges ?
Quelles collaborations existent entre la Flandre et la Wallonie pour ce cours d'eau qui serpente entre les deux Régions ?
Réponse du 14/10/2021
- de TELLIER Céline
L’entretien des cours d’eau répond à la mission du gestionnaire déterminé au sein de l’article D.37 du Code de l’eau, telle que déterminée depuis l’entrée en vigueur, le 15 décembre 2018, du nouveau cadre décrétal en ce qui concerne les cours d’eau.
Les travaux d’entretien et de petite réparation s’inscrivent depuis lors dans l’optique d’une gestion intégrée, équilibrée et durable des cours d’eau. Cette gestion doit désormais concilier leurs fonctions hydraulique, écologique, économique et socioculturelle et, par corollaire, prendre en considération les enjeux et les attentes des différents acteurs de la rivière.
Selon le Code de l’eau, ces travaux d’entretien et de petite réparation des cours d’eau non navigables recouvrent différentes formes :
- le nettoyage, dont notamment le curage, ainsi que la collecte de débris, de branchages, d'embâcles et de matériaux encombrants ;
- l'entretien et la petite réparation des ouvrages d’art appartenant au gestionnaire, la consolidation des berges et l'enlèvement des atterrissements ;
- l'entretien et l'élimination de la végétation en berges et la destruction des plantes invasives.
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L’entretien proprement dit des cours d’eau est exécuté par chacun de ses gestionnaires respectifs en fonction de son niveau de classement : ainsi, après les propriétaires riverains à sa source, figurent successivement, conformément à l’article D.35 du Code de l’eau, les gestionnaires communaux, provinciaux et in fine régionaux selon sa classification en troisième, deuxième ou première catégorie parmi les cours d’eau non navigables.
Mis à part les travaux permanents en urgence, de dégagement d’embâcles ou d’arbres tombés, les travaux programmés d’entretien des cours d’eau non navigables sont directement déterminés par ces gestionnaires et se déclinent désormais au sein de l’application P.A.R.I.S. comprenant les Programmes d’Action sur les Rivières par une approche intégrée et sectorisée.
Sauf urgence donc, ces travaux sont établis sur base d’une concertation environnementale associant notamment le Département de la Nature et des Forêts, le Service de la Pêche, la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin concerné en vue de déterminer précisément les conditions et périodes de leur exécution de telle manière à en limiter l’impact sur la biologie de la rivière ; ainsi, sont prises en considération les périodes de frai et de migration des poissons, ou encore de nidification des oiseaux et toute précaution requise en vue de prévenir la dégradation de la qualité hydromorphologique du cours d’eau.
Dans ce contexte, il n’est pas surprenant que les travaux de curage ne sont plus entrepris de manière systématique depuis quelques décennies, pour différentes raisons. D’abord, il y a l’impact particulièrement préjudiciable qu’un curage à fond vif représente sur l’équilibre de la rivière : ni le Département de la Nature et des Forêts, le Service de la Pêche ni les pêcheurs n’y sont favorables, sauf lorsqu’un enjeu prioritaire lié au risque d’inondation immédiat des biens et des personnes est identifié à proximité. Par ailleurs, les coûts d’évacuation et de traitement des boues de curage de cours d’eau, parfois liés à l’héritage industriel du passé, peuvent constituer une part non négligeable d’un programme budgétaire d’entretien. Enfin, le curage systématique peut poser des problèmes hydrauliques, et parfois accentuer les crues.
Quant à la végétation rivulaire, elle joue un rôle particulièrement prépondérant dans la fixation des berges : les essences endémiques à privilégier sont notamment, et en fonction des spécificités locales, le saule, le frêne, l’aulne … disposant d’une grande faculté de recépage. Une strate arbustive buissonnante ou encore des végétaux semi-aquatiques en pied de berge complètent le panel des solutions en vue de leur consolidation au bénéfice de travaux mettant en œuvre les techniques végétales.
En ce qui concerne plus particulièrement le sous-bassin hydrographique du Geer, la décision d’éventuels travaux aux cours d’eau, dont le curage relève des compétences suivantes, de la source, vers l’aval : les communes de Hannut, Geer, Waremme ou Oreye, du Service des Cours d’eau de la Province de Liège (sous-bassin du Geer amont avant incursion en Flandre) ou encore du district de Liège de la Direction des Cours d’eau non navigables du SPW ARNE (sous-bassin du Geer aval avant l’entrée en Hollande).
Par ailleurs, dans sa traversée des Communes de Tongeren et Riemst, le « Jeker » est entretenu par la Vlaamse Milieumaatschappij – VMM, puis de celle de Maastricht par la Waterschap Limburg.
Il est hasardeux de suggérer que les atterrissements en certains endroits du lit mineur du Geer, et une réduction concomitante de sa section d’écoulement résultent d’une tendance généralisée à l’affaissement et à l’érosion de ses berges, et par corollaire d’un sous-entendu manque d’entretien . En effet, une telle hypothèse ignore le fait que le Geer draine la plaine des terres de Hesbaye où il est particulièrement exposé aux revers des pratiques agricoles intensives : accroissement de la taille des parcelles, irrigation, mais surtout découplage entre culture et élevage (à l’origine d’une préjudiciable chute du taux de matière organique des sols).
En conséquence, le Geer constitue l’exutoire naturel des sédiments résultant de ces processus d’érosion éolienne et hydrique, ainsi que du lessivage des fertilisants, synonyme d’eutrophisation des eaux de surface et de chute du taux d’oxygénation de l’eau en période de fortes chaleurs … La problématique des coulées boueuses en atteste.
En ce qui concerne le bilan des montants annuels des travaux d’entretien consacrés en moyenne sur le linéaire du Geer classé en première catégorie, il s’élève, par exemple pour l’année 2020, à 201 000 euros, dont la moitié pour le dégagement et l’évacuation d’embâcles nuisant au bon écoulement des eaux et constituant un risque potentiel d’inondation en cas de crue. Ainsi, alors que le Geer représente un quart du linéaire des cours d’eau du secteur géographique de Huy, il a bénéficié l’an dernier d’un tiers de l’ensemble des moyens budgétaires consentis à leur entretien.
Enfin, la nécessaire concertation transrégionale « eau » à l’échelle du sous-bassin hydrographique du Geer est officiellement assurée au sein du GoW (Grensoverschrijdend Wateroverleg op bekkenniveau) Jeker-Geul, conformément aux dispositions en matière de renforcement de la concertation et de la coordination intrabelge pour la mise en œuvre des Directive Cadre Eau et Inondations. Les sessions du GoW Geer-Gueule sont organisées sur base semestrielle.