La mise en place d'un cadastre des dépenses de la Région wallonne

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 167 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 15/06/2021

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  La Région bruxelloise a récemment publié un cadastre reprenant l'ensemble des dépenses publiques de la Région, à l'exception de la masse salariale et des subventions accordées aux particuliers.
  
  Cet outil permet ainsi à tout un chacun de visualiser, en quelques clics, les montants versés par les institutions publiques bruxelloises, en particulier aux entreprises ou aux ASBL, sous forme de subventions ou de marchés publics.
  
  Les données sont publiées et centralisées sur un site web intitulé « openbudgets.brussels » et les différents filtres de recherche, comme les types de dépense, l'organisation publique, la forme légale du bénéficiaire, l'année et le code postal, permettent aux citoyens de mener des recherches approfondies relativement facilement. Ce cadastre inclut également les subsides facultatifs.
  
  Une telle initiative apparaît intéressante en termes d'information du public et de lisibilité de l'action publique, en facilitant l'accès et la lisibilité des données existantes.
  
  Que pense Monsieur le Ministre-Président d'une telle initiative ?
  
  La mise en place d'un cadastre exhaustif et actualisé des dépenses de la Région wallonne, à l'instar de ce qui vient d'être mis en place en Région bruxelloise, est-elle à l'étude ?
  
  Existe-t-il une réflexion à ce sujet ? Si oui, quel est l'état de celle-ci ? Le cas échéant, a-t-il pu établir des contacts avec les autorités bruxelloises à ce sujet, en vue, notamment, d'échanger les bonnes pratiques ?
  
  Quels sont les obstacles identifiés qui freinent à la mise en place d'un tel outil en Wallonie ?

• Réponse du 12/07/2021

  • de DI RUPO Elio
  Il convient de signaler qu’en Région wallonne, un important programme informatique intitulé WBFin, visant à remplacer la suite Gcom, est actuellement en cours de développement et d’implémentation. Ce programme WBFin devrait fournir des fonctionnalités de rapportage standards simplifiées.
   
  Si une importante mise en exploitation de ce programme est prévue pour janvier 2022, il conviendra progressivement et ultérieurement de consolider ces données budgétaires et comptables dans un premier temps accessible uniquement pour le SPW, les cabinets et cellules y assimilées avec, dans un second temps, les autres unités d’administration publique dépendante de la Région wallonne.
   
  C’est à partir de ce moment qu’il sera techniquement possible de mettre en place un site internet présentant les dépenses en matière de marchés et de subsides tels que mis en place récemment par la Région de Bruxelles-Capitale.
   
  Cela étant, il est important de rappeler que, depuis 2018, le Secrétariat général du SPW met à disposition un cadastre des subventions facultatives.
   
  En outre, en ce qui concerne les marchés publics, l’Observatoire de la commande publique, qui se développe au sein du SPW, sera bien entendu attentif à leur volet financier.