La gouvernance du Plan de relance de la Wallonie
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 168 (2020-2021) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 18/06/2021
- de DESQUESNES François
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Le jeudi 27 mai, les parlementaires recevaient un document ampliatif de 40 pages dont la mesure 19 s'intitule « Déployer une administration publique connectée aux usagers, innovante et performante ». La dernière action concerne de celle-ci concerne la gouvernance du plan de relance. Il y est notamment indiqué ceci « Mesure ex-ante et ex-post du Plan par l'IWEPS ».
Dans son rapport adressé au Gouvernement, le Conseil stratégique pointait à cet égard cet élément qu'il jugeait structurant et notamment ceci :
« Evaluer l'implémentation de manière indépendante et régulière (ex ante, ex itinere, ex post). La Wallonie s'attèle depuis plusieurs années à l'élaboration et la mise en place de mesures et plans visant à répondre à ses défis structurels. L'initiative « Get up Wallonia! » se doit de capitaliser sur ce travail en cours, pour en être un véritable accélérateur, et doit se concevoir en cohérence avec les plans stratégiques déjà déployés au niveau de la Région tout en facilitant leur opérationnalisation. Si ces plans sont prometteurs, leur implémentation est loin d'être toujours à la hauteur des ambitions affichées et leur évaluation ex post est rarement réalisée. C'est aussi vrai pour l'évaluation ex ante. Les objectifs doivent donc être accompagnés d'indicateurs de suivi à évaluer de manière indépendante et régulière. »
Quand l'évaluation ex ante des 20 mesures du Plan de relance sera-t-elle réalisée et quand les indicateurs de suivi seront-ils fixés ?
Si une évaluation régulière est prévue (et non seulement ex ante et ex post), sera-t-elle aussi confiée à l'IWEPS ? À défaut, à qui sera-t-elle confiée ?
Comment l'indépendance de ces évaluations sera-t-elle garantie ?
Lors des auditions du Conseil stratégique au Parlement, Madame Nyssens avait notamment précisé ceci : « il est important que ce soit un organisme indépendant, qui articule des expertises, dont des expertises scientifiques. La question de l'évaluation est quelque chose de complexe, évaluer l'effet net n'est pas toujours simple, mais on avance dans l'évaluation des politiques publiques. Articuler cette question de l'évaluation à l'expertise scientifique me paraît très important ».
Comment l'expertise scientifique sera-t-elle mobilisée dans le cadre des évaluations du Plan de relance ?
Des collaborations avec nos universités seront-elles mises en place ? Avec quel budget et comment ?
Réponse du 01/09/2021 | Annexe [PDF]
- de DI RUPO Elio
L’IWEPS mène actuellement une phase de consultation pour remettre une proposition au Gouvernement wallon de son programme d’évaluation du Plan de relance.
L’IWEPS sélectionnera au sein du Plan un nombre limité de thématiques qui seront soumises à évaluation. L’Institut réalisera également une évaluation ex ante des effets macroéconomiques du Plan dans son ensemble.
Comme le prévoit le processus d’évaluation de l’IWEPS pour les programmes gouvernementaux, un Comité transversal d’Encadrement sera mis en place pour la durée des travaux d’évaluation du Plan de relance.
Ce comité regroupera une dizaine de personnes, sélectionnées par l’IWEPS, avec l’accord du Gouvernement. Il sera composé d’académiques, de représentants des partenaires sociaux, du Bureau fédéral du Plan, et de la Cellule des Stratégies transversales du Secrétariat général, ainsi que de représentants de l’IWEPS.
Pour ce qui concerne le volet européen du Plan de relance pour la Wallonie (Facilité pour la Reprise et Résilience), la Région wallonne devra, comme les autres entités du pays, respecter les obligations de rapportage relatives à la Facilité et évaluer les progrès engrangés de 14 indicateurs de suivi (cf. annexes).
À cet égard, une candidature interfédérale à l’instrument d’assistance technique a été déposée par la Belgique et présélectionnée par la Commission européenne. Cette candidature se décompose en plusieurs volets ayant trait à la mise en œuvre du Plan, dont l’évaluation d’impact du Plan et les obligations de rapportage de ces indicateurs communs. L’IWEPS bénéficiera dans ce cadre d’un appui technique pour développer ses méthodes d’évaluation du Plan.