Les traitements et indemnités quelconques des agents mis à disposition des ministres sortants de charge

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 169 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 18/06/2021

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Monsieur le Ministre-Président pourrait-il nous communiquer une liste des anciens ministres wallons qui emploient actuellement des agents ?
   
  Pourrait-il nous communiquer un relevé du nombre d'agents, ventilé par ancien ministre ?
   
  Pourrait-il nous communiquer un récapitulatif, ventilé par ancien ministre et par agent, indiquant le statut et le niveau (catégorie) des agents, la durée totale (prévue) de l'emploi (en années), le régime de travail (temps plein, temps partiel, etc.) et le coût annuel total pour la Wallonie (comprenant tous les avantages, indemnités et frais à charge de l'employeur) ?

• Réponse du 09/11/2021

  • de DI RUPO Elio
  L’honorable membre voudra bien trouver ci-joint un tableau reprenant :
  
  - un relevé du nombre d’agents, ventilé par ancien ministre ;
  - un récapitulatif, ventilé par ancien ministre et par agent, indiquant le statut et le niveau (catégorie) des agents, la durée totale (prévue) de l’emploi (en années), le régime de travail (temps plein, partiel, et cetera) ;
  - le coût annuel total pour la Wallonie (comprenant tous les avantages, indemnités et frais à charge de l’employeur).
  
  Relevé du nombre d’agents, ventilé par ancien ministre
  
  Pour rappel, les agents mis à disposition d'un ministre sorti de charge sont au nombre de deux.
  Ils peuvent être mis à disposition de chaque membre du Gouvernement sortant n'exerçant plus de fonctions ministérielles, pour une période prenant cours à la date de la démission de ce dernier. La durée est calculée au prorata de la durée du mandat ministériel exercé par le ministre, sans pouvoir être supérieur à 5 ans. Entre en ligne de compte pour la détermination de la période l'exercice ininterrompu de mandats ministériels au sein d'un ou de plusieurs Gouvernements.
  
  Situation au 21/06/2021
  Pour les anciens ministres wallons, il y a 4 ministres sortis de charge :
  
  - René COLLIN
  - Carlo DI ANTONIO
  - Eliane TILLIEUX
  - Paul FURLAN
  
  René COLLIN (fin le 12/09/2024)
  Total de 2 ETP (équivalents temps plein) pour 2 Collaborateur/Agent.
  
  Carlo DI ANTONIO (fin le 12/09/2024)
  Total de 2 ETP (équivalents temps plein) pour 3 Collaborateur/Agent.
  
  Eliane TILLIEUX (fin le 28/07/2022)
  Total de 2 ETP (équivalents temps plein) pour 4 Collaborateur/Agent.
  
  Paul FURLAN (fin le 26/01/2022)
  Total de 2 ETP (équivalents temps plein) pour 2 Collaborateur/Agent.
  
  Pour l’année 2020, un crédit initial inscrit au Budget général des dépenses de la Région wallonne s’élevait à 1 023 000 euros.
  Sur ce crédit initial, un montant de 750 000 euros a été engagé, pour 749 997,97 euros ordonnancés.
  
  Sur le budget 2020 global de 15,8 milliards de la Wallonie, cela représente moins de 0,005 % (cinq millièmes de pour cent).