L'agrément du premier réseau hospitalier locorégional
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 386 (2020-2021) 1
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Question écrite du 18/06/2021
- de HEYVAERT Laurent
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Ils ont pu le vivre avec la gestion de la crise.
L'État fédéral n'a toujours pas soumis les normes d'agrément et les objectifs de ces réseaux.
Madame la Ministre peut-elle faire le point sur l'agrément de ce réseau ?
Ainsi que l'état d'avancement des autres réseaux locorégionaux ?
Malgré le retard de l'État fédéral sur ce dossier, rien n'empêche la Wallonie de déjà réfléchir aux objectifs de ces réseaux, par exemple, comment le lien avec la première ligne se fera concrètement ?
Si nous ne réfléchissons pas et ne fixons pas de balises à ces réseaux, nous risquons d'être soumis au bon vouloir du niveau fédéral.
Par exemple, si celui-ci décide qu'une seule maternité est nécessaire par réseau, cela ne serait pas acceptable en tenant compte de la réalité de la Wallonie.
Peut-elle faire le point sur l'état d'avancement des contacts avec le Gouvernement fédéral sur les normes de ces réseaux ?
Réponse du 14/10/2021
- de MORREALE Christie
Le Réseau Hospitalier Namurois (R.H.N.) a quant à lui été inscrit dans la programmation wallonne le 28 août dernier. Son agrément est en cours de signature par ma collègue en charge des hôpitaux universitaires, la ministre Valérie GLATIGNY, car les Cliniques universitaires de Mont-Godinne en sont partenaires.
Quatre autres réseaux (le réseau des hôpitaux liégeois « ELIPSE », le réseau « HELORA », le « Réseau Hospitalier de Charleroi Métropole » et le « Réseau HUmani Santé Charleroi-Chimay ») ont récemment reçu un avis positif de la Commission wallonne de la Santé (organe consultatif wallon). Les projets d’arrêtés ministériels d’inscription dans la programmation et d’agrément à durée indéterminée les concernant sont en cours de préparation en vue d’être soumis à ma signature.
Etant donné la participation du CHU de Liège au réseau « ELIPSE », ce dossier devra cependant encore être soumis à l’avis du Conseil communautaire des Établissements de soins (organe consultatif de la Communauté française) avant d’être signé.
Le réseau « MOVE » et le réseau « RHCL Vivalia » seront les derniers agréés pour des raisons différentes :
* L’agrément du réseau « MOVE » fait actuellement l’objet d’une concertation entre l’AVIQ et l’administration de la Communauté germanophone, car il implique la participation des hôpitaux d’Eupen et de St Vith ;
* Le réseau « RHCL Vivalia » doit encore apporter des informations complémentaires à l’AVIQ.
Le Gouvernement wallon et les services de l’Administration entretiennent des échanges suivis avec les autres entités fédérées et le Fédéral, au sein respectivement de l’Intercabinets « Hôpitaux ». Celui-ci s’est réuni le 10 juin dernier pour la première fois depuis le début de la crise et une deuxième fois ce 23 septembre.
À cette occasion, il a été souligné la nécessité d’approfondir les liens entre les réseaux et la première ligne de soins. Cette réflexion sera notamment abordée lors des Assises de la 1re ligne qui seront mises en place en Wallonie. Signalons également qu’une réflexion sur l’adoption de normes complémentaires pour les réseaux en Wallonie est en cours. L’une des pistes évoquées est une meilleure articulation entre la 1re et la 2e ligne de soins.
Le Fédéral a également informé qu’il avait envoyé au Conseil Fédéral des Établissements Hospitaliers une demande d'avis portant sur l'organisation en réseaux de certains services et activités d'accompagnement des soins ainsi que sur l’instauration d’incitants financiers à la formation des réseaux. Un premier avis a été rendu par le CFEH le 9 septembre. Un deuxième avis du CFEH concernant le financement au niveau du réseau des missions de soins est attendu pour la fin de l’année.
Le Gouvernement wallon suivra de près ces divers travaux et s’efforcera de faire valoir la réalité et les enjeux wallons tant au sein de ces plateformes que de la CIM Santé publique.