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La présence d'un défibrillateur dans les infrastructures sportives en Wallonie

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 193 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 18/06/2021
    • de HARDY Maxime
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
    Lors du match opposant le Danemark et la Finlande à l'Euro 2020 de football, le joueur danois Christian Eriksen a été pris d'un malaise cardiaque. Virtuellement décédé pendant plusieurs minutes, la célérité des équipes de soins a permis de le ramener à la vie. À cet égard, l'utilisation d'un DEA (défibrillateur externe automatique) semble avoir été cruciale.

    La sécurité ne doit pas et ne peut pas être réservée à une élite sportive. C'est pourquoi des dispositions existent. Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, pour être éligibles aux subventions facultatives octroyées par la Communauté française, les clubs doivent pratiquer leurs activités sportives dans des infrastructures équipées d'un DEA. Il en est de même dans le cadre des compétences wallonnes en matière de sport. Le décret du 3 décembre 2020 conditionne l'octroi d'une subvention à la possession d'un défibrillateur.

    Les clubs et les associations sportives en Wallonie sont-ils tous équipés de défibrillateurs ?

    Étant donné qu'il s'agit d'un équipement vital, Monsieur le Ministre entend-il prendre des dispositions complémentaires et fixer des normes plus contraignantes afin que chaque infrastructure soit dotée de cet outil ?

    Envisage-t-il également de conditionner les subventions à la formation de personnels de premiers secours ?

    Quelles sont les aides qui pourraient être octroyées aux clubs dans ce cadre, afin de s'assurer que la sécurité de tous nos sportifs amateurs soit prise en compte ?
  • Réponse du 28/07/2021
    • de CRUCKE Jean-Luc
    Je confirme que le décret du 3 décembre 2020 précise en son article 6 § 2 qu’une subvention peut être octroyée uniquement si l’infrastructure sportive à laquelle elle se rapporte est équipée d’un défibrillateur externe automatique (DEA). Il faut savoir que l’ancienne base légale prévoyait déjà cette obligation.
     
    Mon administration contrôle bien entendu la présence de cet équipement lors des réunions plénières ou techniques.
     
    Il est à noter que si l’infrastructure concernée par la demande de subside n’est pas équipée d’un défibrillateur, le porteur de projets peut intégrer dans son dossier l’acquisition de cet équipement. Celui-ci étant, par ailleurs, subsidiable.
     
    S’il s’agit d’une nouvelle infrastructure sportive, le DEA doit être placé au plus tard avant la fin des travaux.
     
    La liquidation de la subvention régionale est ainsi bien conditionnée à la présence dudit DEA et depuis 2012, aucune subvention n’est liquidée aux bénéficiaires si le DEA n’est pas placé au plus tard à la fin des travaux.
     
    La Wallonie a réalisé, par ailleurs, deux marchés publics afin d’équiper des infrastructures sportives d’un DEA.
     
    L’opération a été réalisée en deux phases. La première, en 2013, visait l’acquisition de 300 DEA et la seconde, en 2015, visait l’acquisition de 600 DEA. Lors du placement de ceux-ci, une formation à leur utilisation était dispensée aux gestionnaires.  
     
    L’AES a, également, en 2012, 2013 et 2014, placé 1 000 DEA via une subvention de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
     
    Donc ce ne sont pas moins de 1 900 infrastructures sportives qui ont pu être équipées à l’époque.
     
    En outre, l'arrêté royal du 21 avril 2007 définissant l’ensemble des modalités d’un DEA et de son utilisation, précise que ces derniers doivent être présents dans les lieux publics tels que les terrains de sport.
     
    Par ailleurs, le décret du 25 octobre 2012 relatif à la présence de DEA de catégorie 1 dans les infrastructures sportives, et modifiant le décret du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, mentionne l’obligation pour toutes les infrastructures sportives d’être équipées d’un DEA pour le 31 décembre 2013 au plus tard.
     
    Au vu de ce qui précède, je pense que peu d’infrastructures sportives ne sont pas équipées de cet appareil. Une chose certaine c’est qu’aucune infrastructure subsidiée n’a pu ou pourra faire l’impasse.
     
    Il faut noter toutefois que les infrastructures sportives extérieures ne disposant pas de locaux annexes (vestiaires, cafétéria…) tels que par exemple les infrastructures sportives de quartier ou encore les skateparks font quant à elles une analyse spécifique de mon administration au cas par cas. Effectivement, il n’est pas toujours possible, pour des raisons techniques, des risques de vandalisme ou encore de vols, d’installer un appareil sur ces sites outdoor spécifiques.
     
    Enfin, sachant que des formations sont accessibles, parfois gratuitement, auprès de différents organismes tels que l’AES, l’ADEPS, les fédérations sportives, la Croix-Rouge ou encore les communes.