Le recyclage des emballages industriels
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 462 (2020-2021) 1
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Question écrite du 18/06/2021
- de MATAGNE Julien
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Si en 2020, les chiffres annoncés s'élèvent à 700 000 tonnes d'emballages industriels recyclés, il semble qu'en ce qui concerne les emballages plastiques, seuls 60% d'entre eux ont été recyclés en 2020.
Valipac annonce donc vouloir aller plus loin, en voulant notamment mettre sur le marché des emballages contenant de plus en plus de matières recyclées.
Madame la Ministre peut-elle nous donner son analyse sur l'efficacité du recyclage des emballages industriels actuellement en Wallonie et quelles doivent être selon elle les priorités pour faire évoluer le secteur ?
Comment accompagner les entreprises vers un recyclage plus efficace des plastiques ?
Quelle est sa vision en la matière et quels sont les objectifs fixés en Wallonie ?
Est-elle en contact avec Valipac et les fédérations d'entreprises et dispose-t-elle de leur stratégie en termes de recyclage des plastiques industriels ?
Quelle en est son analyse ?
Est-il selon elle envisageable d'imposer légalement l'utilisation de matériaux recyclés pour une série d'applications et de produits ?
Si oui, a-t-elle l'intention de travailler en ce sens ?
Réponse du 20/09/2021
- de TELLIER Céline
Cet accord de coopération impose notamment aux entreprises qui mettent plus de 300 kg d’emballages ménagers et industriels par an sur le marché belge (c’est-à-dire aux responsables d’emballages) et aux deux organismes agréés d’atteindre les objectifs de recyclage et de valorisation suivants, comme indiqué à l’article 2, §2 et §3 de l’accord de coopération :
« Les pourcentages globaux minimums, exprimés en pourcentage de poids par rapport au poids total des emballages perdus mis sur le marché belge, sont les suivants pour les déchets d’emballages d’origine industrielle :
- recyclage : 80 % ;
- valorisation, à laquelle s’ajoute l’incinération avec récupération d’énergie dans des installations d’incinération de déchets » : 85 %.
Les pourcentages de recyclage minimums suivants doivent également être atteints pour les différents types de matériaux composant les emballages, pour l’ensemble du territoire belge :
- 90 % en poids pour le verre ;
- 90 % en poids pour le papier/carton ;
- 90 % en poids pour les cartons à boissons ;
- 90 % en poids pour les métaux ferreux ;
- 75 % en poids pour l’aluminium ;
- 50 % en poids pour les plastiques ;
- 80 % en poids pour le bois. »
Concrètement, les actions spécifiques que Valipac doit entreprendre pour atteindre ces objectifs en ce qui concerne les déchets d’emballages industriels sont reprises dans son agrément. Ces actions se traduisent, notamment, par la mise en œuvre d’un forfait conteneur, d’un forfait recyclage, d’un forfait de démarrage ou encore d’un plan PME à l’attention des petits déballeurs, afin de stimuler la collecte et le recyclage des déchets d’emballages industriels.
L’agrément de Valipac, accordé par la Commission Interrégionale de l’Emballage (CIE) arrive à échéance le 31 décembre 2021. La demande de renouvellement de l’agrément 2022-2026 est en cours de préparation. À cette occasion, plusieurs réunions de travail ont eu lieu avec les représentants de Valipac, à la fois au sein de mon Cabinet et de la CIE, afin de discuter des ambitions des secteurs concernés en matière notamment de prévention, de réutilisation, de recyclabilité (via l’écomodulation), de tri sélectif, de traçabilité, de recyclage effectif (localement) ou encore d’augmentation du contenu des emballages plastiques en matières recyclées. Les propositions émises à ce sujet par Valipac et ses membres sont en cours d’analyse par l’organe de décision de la CIE.
Par ailleurs, le Gouvernement wallon a adopté la stratégie Circular Wallonia qui entend promouvoir et accélérer la transition vers une économie circulaire en Wallonie. Cette stratégie contient 6 feuilles de route sectorielles, dont une est entièrement consacrée aux plastiques. Dans son plan de relance, la Wallonie a réservé un budget total de 184 millions d’euros pour mettre en œuvre les actions de la stratégie Circular Wallonia, dont 2 millions seront notamment consacrés à améliorer la séparabilité des matières plastiques dans les produits multimatériaux et les techniques de purification dans le recyclage par exemple.
Le Gouvernement wallon a également lancé, ces dernières années, divers appels à projets afin de stimuler le recyclage des plastiques en Wallonie. On peut ainsi citer la mission déléguée à la Sowalfin pour soutenir le développement d’infrastructures d’envergure ou encore, à une autre échelle, le challenge Plastics Go Green & Circular.
L’imposition d’incorporer une teneur la plus élevée possible de matériaux en plastique recyclé dans des produits est une nécessité absolue, pour que le modèle de circularité vers lequel la Région doit évoluer soit pleinement effectif. Cette imposition relève de la législation des normes de produits qui est de compétence fédérale, mais elle a bien été intégrée dans le programme d’actions du Gouvernement fédéral en matière d’économie circulaire. Le principal levier dont dispose la Région à cet égard est la mise en œuvre de marchés publics circulaires. Ce dernier aspect a bien été pris en considération dans la feuille de route « plastiques » de la stratégie Circular Wallonia.