Les mobilisations citoyennes dans le dossier de la 5G

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 463 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 18/06/2021

  • de GOFFINET Anne-Catherine
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  À l'échelle de la Belgique, le citoyen s'empare du dossier des enjeux autour du déploiement de la 5G. Nous le savons d'ailleurs particulièrement dans cette commission puisque nous avons eu l'occasion d'entendre le primosignataire de la pétition demandant l'audition du Professeur Héroux en séance publique du Parlement wallon.
  
  Les citoyens des autres entités se posent beaucoup de questions aussi. En effet, il suffit de regarder récemment la participation et le travail qui a été mené par la Commission délibérative au sein du Parlement bruxellois qui a débouché sur 43 recommandations.
  
  Ce sont des recommandations qui seront discutées prochainement au sein de la Commission de l'environnement.
  
  Madame la Ministre a-t-elle pris connaissance de ces recommandations ?
  Si oui, quelle en est son analyse ?
  
  Quel regard porte-t-elle sur ce processus qui s'est déroulé à Bruxelles ?
  
  A-t-elle l'intention de s'accorder avec son homologue en charge de l'Environnement à Bruxelles pour apporter des réponses sur les points d'attention qui ont été soulevés par ce panel citoyen ?
  
  D'une manière plus générale, de quelle manière travaille-t-elle et se coordonne-t-elle avec ses homologues des autres entités sur le dossier de la 5G ?

• Réponse du 10/08/2021

  • de TELLIER Céline
  Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a intégré dans son règlement le principe des commissions délibératives, à savoir des commissions mixtes composées de parlementaires et de citoyennes et citoyens tirés au sort. Une commission délibérative peut être organisée sur la base d’une proposition de thématique soumise soit par la voie du public citoyen, soit d’initiative parlementaire. La Commission délibérative est encadrée et chargée de rendre des recommandations. Ce type de processus est similaire à celui adopté par le Parlement wallon et permet sans aucun doute de renforcer la représentativité citoyenne dans notre démocratie parlementaire.
  
  À Bruxelles, la première commission délibérative a donc été consacrée à la thématique de la 5G du 29 avril au 6 juin. Sur le processus, je constate que malgré un temps de travail court, la Commission a abouti à la production de 43 recommandations, ce qui en soi, démontre, d’une part, d’un intérêt des citoyennes et des citoyens pour la question de la 5G, et d’autre part, de la capacité des citoyens à s’approprier les enjeux d’une thématique a priori perçue comme complexe et technique.
  
  Sur le fond, les recommandations portent notamment sur :
  -le développement complémentaire des réseaux filaires, et en particulier de la fibre optique ;
  -l’importance de la transparence, de l’information et de la sensibilisation du citoyen ;
  -la compatibilité du déploiement avec nos objectifs climatiques et le monitoring de la consommation énergétique ;
  -le monitoring de la consommation des matières premières du numérique et le recyclage des objets connectés ;
  -la prise en compte de la fracture numérique et des inégalités vis-à-vis du numérique ;
  -la prise en compte des impacts positifs et négatifs en matière d’emploi ;
  -l’adoption d’une norme d’émission limitant l’incidence de la 5G sur la santé et l’environnement ;
  -le droit à la déconnexion.
  
  Aussi, je constate que les recommandations de la Commission délibérative bruxelloise rejoignent fortement les recommandations du groupe d’experts wallon sur la 5G. Les sous-thématiques abordées (environnement, santé, économie, emploi, technologie, et cetera) sont les mêmes et vont dans le même sens, pour un déploiement encadré de la 5G.
  
  De manière générale, j’en conclus qu’au départ d’une matière complexe et multifacette, une commission mixte bien accompagnée peut arriver à des résultats similaires à un groupe composé d’experts, avec un bénéfice pour la démocratie participative.
  
  Étant donné que les recommandations bruxelloises et wallonnes vont dans le même sens, il devrait être aisé de s’accorder avec la Région bruxelloise pour y donner suite.
  
  Ma position à cet égard n’a pas changé. Je plaide toujours au sein du Gouvernement pour une approche intégrée de l’ensemble des recommandations proposées par les experts. En outre, les différents Gouvernements du pays collaborent d’ores et déjà à la plateforme d’information concernant la 5G.