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Le Fonds budgétaire du bien-être animal

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 470 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 21/06/2021
    • de LEPINE Jean-Pierre
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Le Fonds budgétaire du bien-être animal bénéficie d'une dotation de 378 000 euros pour l'année 2021. Ce fonds est destiné à prendre en charge des indemnités, des subventions ou des prestations, en ce compris les coûts de fonctionnement, d'investissement, de constatation, de répression, de saisie et d'autres frais liés à des actions ou missions dans le cadre du fonds et exécutées par des tiers.
     
    Il s'agit donc principalement de dépenses de fonctionnement, de frais de missions confiées à des tiers et de dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables dans le cadre de la politique du bien-être des animaux. Sont notamment visés les frais liés à l'exercice des compétences en matière d'agrément et de contrôle des opérateurs concernés par la législation du bien-être animal.
     
    Madame la Ministre a-t-elle déjà engagé des dépenses à partir de ce fonds depuis le début de l'année ?
    Le cas échéant, pour quel montant, à destination de qui et dans quel but ?
     
    Enfin, la politique du bien-être animal nous tient particulièrement à cœur et le Gouvernement par son intermédiaire n'est pas resté sans rien faire. À titre d'exemple, elle a débloqué une subvention de 2 500 euros par refuge agréé, pour un total de 293 000 euros engagés en 2020. Ces budgets permettent aux refuges de financer leurs frais de fonctionnement (frais vétérinaires, alimentation des animaux, frais liés aux mesures sanitaires).
     
    D'autres aides sont également en cours de réflexion. Dans ce cadre et afin d'y voir plus clair, pourrait-elle nous dresser la liste précise de tous les subventions et subsides identifiés comme relevant de la politique du bien-être animal octroyés depuis le début de la législature ?
  • Réponse du 10/08/2021 | Annexe [PDF]
    • de TELLIER Céline
    Le Fonds budgétaire du bien-être animal est en effet doté de 378 000 euros de moyens budgétaires au budget 2021. J’attire l’attention de l’honorable membre sur le fait qu’en application des consignes liées à l’équilibre entre recettes et dépenses des fonds wallons, le montant actuellement disponible est limité au niveau des recettes engrangées en 2020, à savoir 352 000 euros. Ce montant ne pourra être dépassé que si les recettes 2021 lui sont supérieures.

    Concernant les engagements sur le Fonds en 2021, un appel à projets est en cours de préparation au bénéfice des refuges et associations pour des aménagements d’infrastructures, des soins vétérinaires, des actions de sensibilisation et d’information. L’objectif est bien d’engager l’enveloppe de 352 000 euros avant la fin de l’année budgétaire.

    Comme demandé, voici le tableau en annexe des subventions octroyées à ce jour dans le cadre du bien-être animal depuis le début de la législature.