La fin des bus scolaires à Dour
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 617 (2020-2021) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 22/06/2021
- de GALANT Jacqueline
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Après rationalisation des circuits de bus scolaires, les enfants devront donc utiliser les lignes publiques pour circuler.
Suite à cette décision, certains parents ont évoqué leurs inquiétudes dans la presse. Selon eux, la route que les enfants devront emprunter seuls pour arriver à l'arrêt de bus est relativement dangereuse.
Un chauffeur, resté anonyme, a par ailleurs déclaré que le TEC, avec la rationalisation des circuits de bus scolaires, ne penserait qu'aux économies et a vu le nombre d'enfants utilisateurs de bus clairement diminuer.
Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information ?
Quelles alternatives propose-t-il ?
Comment estime-t-il les effets de la rationalisation des circuits de bus scolaires ?
Quel est son plan afin de continuer à octroyer des services de qualité aux enfants malgré cette rationalisation ?
Les chauffeurs risquent-ils une diminution de salaire à la suite de cette rationalisation comme le prétend le chauffeur anonyme dans son interview ?
Réponse du 05/08/2021
- de HENRY Philippe
Les lignes publiques et les circuits de transport scolaire opèrent comme des vases communicants. Ces derniers étant un service de carence palliant l’absence ou la non-adaptabilité des lignes publiques.
La ligne publique adaptée est définie dans la circulaire de rentrée et précise ce qui suit :
« La priorité du transport est donnée à la ligne régulière existante et adaptée. La ligne publique sera jugée adaptée quel que soit l’âge de l’élève dès lors que :
- l’arrêt le plus proche se situe à moins d’un kilomètre du domicile ;
- le nombre possible de changements de lignes est limité à un, mais deux sont parfois nécessaires.
Le délai entre l’arrivée et le début des cours et celui de la reprise après la fin des cours est de maximum 30 minutes ; cependant, lorsqu’une ligne dessert plusieurs écoles qui n’ont pas d’horaires aménagés, le délai peut être porté à 50 minutes.
À la suite de modifications sur la ligne publique « Mons-Dour », la direction territoriale du Hainaut de l’OTW a procédé à l’analyse des différentes situations de transport des élèves eu égard aux critères énoncés ci-dessus sur la notion de ligne publique adaptée. Pour certains élèves, cette ligne est devenue adaptée, et il a donc été décidé de la remise en ligne publique de ces élèves (il n’est pas question de suppression totale du circuit).
Les remises en ligne publique ne répondent pas à des considérations économiques, mais bien au respect de la règle qui est la priorité à la ligne publique si celle-ci est adaptée. Cette appréciation de l’adaptabilité de la ligne publique à un élève se fait au cas par cas en fonction des critères définis.
S’il était procédé autrement, cela créerait des situations d’inégalité inacceptables entre élèves, de nombreuses familles se trouvant déjà dans cette situation d’absence de circuit spécifique vu l’existence d’une ligne publique. S’il fallait envisager un basculement général de l’ensemble du transport scolaire sur des circuits spécifiques, cela représenterait évidemment un coût considérable.
En ce qui concerne la rémunération des chauffeurs, le transport scolaire est entièrement sous-traité à des transporteurs privés. Ceux-ci sont rémunérés sur base d’un montant kilométrique qui évolue selon la capacité du véhicule et la longueur du circuit. Plus le véhicule est grand, plus l’indemnité kilométrique est élevée. Plus le circuit est long, plus l’indemnité kilométrique est élevée. Tout autre chose étant égale par ailleurs, il va donc de soi qu’une réduction du nombre d’élèves sur un circuit et a fortiori, une réduction de la longueur du circuit vont diminuer la rémunération du transporteur. Le TEC n’a cependant pas d’obligations contractuelles envers le chauffeur du transporteur privé. La rémunération de celui-ci dépend donc de son contrat avec son employeur.
Enfin, je signale que l’article 43 du contrat de service public de l’OTW 2019-2023 prévoit d’évaluer la mission de Transport scolaire. Cette étude est actuellement en cours et permettra de mettre en évidence les différentes problématiques que vous soulevez, notamment les critères d’adéquation d’une ligne publique. Le transport scolaire pourrait évoluer en fonction des recommandations qui découleront de cette étude. Je ne manquerai pas de relayer les préoccupations de l’honorable membre à mes collaborateurs en charge de cette enquête.
Je l’assure de ma volonté de continuer à octroyer des services de qualité aux enfants en matière de transport scolaire. L’étude du transport scolaire actuellement en cours permettra sans aucun doute d’améliorer celle-ci.