Le suivi du nouveau décret relatif aux infrastructures sportives.
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- N° : 156 (2005-2006) 1
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Question écrite du 02/06/2006
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine
Dans le cadre des débats sur le décret susmentionné, Monsieur le Ministre nous avait stipulé que les budgets seraient revus en conséquence des dispositions du décret. Quelles sont ses projections et sa stratégie en la matière ?
Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer la liste exhaustive des projets, les montants demandés, ainsi que les montants alloués par ses services ?
A quel stade en sont ces dossiers ?
S'agit-il de promesses fermes ?
Réponse du 03/07/2006
- de DAERDEN Michel
En réponse à sa question, j'informe l'honorable Membre que, en comparaison avec le budget de l'année 2004, il apparaît que les montants budgétaires alloués en matière de petites infrastructures sportives ont été doublés. Ils sont passés d'environ 6 à 12 millions d'euros.
En ce qui concerne la stratégie à mener en la matière, il est difficile de la déterminer avec précision à ce jour, et ce, pour les raisons détaillées ci-après.
A l'annonce de l'entrée en vigueur d'un nouveau décret, beaucoup de demandeurs ont bloqué l'introduction de nouveaux dossiers relatifs aux petites infrastructures afin de pouvoir bénéficier d'un taux de subvention plus avantageux.
Depuis cette entrée en vigueur en date du 6 décembre 2005, mon administration doit actuellement gérer une importante augmentation de demandes qui s'évaluent à quelque 170 dossiers faisant l'objet d'une instruction.
En outre, lors de l'introduction d'un dossier, il est impossible de déterminer le moment où celui-ci sera finalisé. Cela va dépendre, en effet, de la diligence avec laquelle le demandeur va mener à bien son projet et transmettre les documents et informations utiles à mon administration.
Au vu du tableau ci-joint qui recense l'ensemble des dossiers introduits dans le cadre du nouveau décret, l'estimation des subsides sollicités s'élève à 24.427.970,00 euros et se répartit comme suit :
- les grandes infrastructures sportives un montant de 5.755.760,00 euros ;
- les petites infrastructures sportives :
a) programme « Sport de rue », un montant de 3.352.590,00 euros ;
b) privées, un montant de 5.817.770,00 euros ;
c) communales, un montant de 9.501.850,00 euros.
Au vu des résultats budgétaires, il est indéniable qu'il faudra opérer de choix, mais, compte tenu des raisons invoquées ci-avant, il est très difficile , voire impossible à ce jour de définir une stratégie en la matière. Sans aucun doute, cette tâche sera plus aisée dans quelques mois.
Par ailleurs, ma politique s'inscrit pleinement dans le respect du Contrat d'Avenir Renouvelé pour la Wallonie et de la Déclaration de Politique Régionale.
C'est pour cette raison qu'il existe, d'une part, une réelle volonté de privilégier les opérations urgentes de rénovation, de modernisation et de mise en sécurité des infrastructures déjà existantes afin d'en assurer leur pérennité. D'autre part, l'objectif majeur est clairement d'encourager une politique de proximité par le « Sport pour tous » en incitant à la création d'espaces multisports accessibles à tous, dans des quartiers défavorisés ou dépourvus d'équipements sportifs traditionnels.