La fermeture d'une école de devoirs de Verviers.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 90 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 02/06/2006

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Suite à la réduction des subsides alloués dans le secteur de l'intégration, le pouvoir organisateur de l'école de devoirs de Verviers ARIA se verra dans l'obligation de cesser ses activités dès le 30 juin 2006.
  
  C'est donc un lieu accueillant 25 à 30 enfants par jour du primaire et du secondaire inférieur, non seulement pour un soutien scolaire mais aussi pour des activités socioculturelles, artistiques, sportives et de l'éducation à la citoyenneté qui va fermer.
  
  Cette école de devoirs est installée dans des locaux vastes et agréables, animée par une équipe expérimentée et enthousiaste, avec la formation et le matériel appropriés.
  
  Les enfants qui bénéficiaient de cet « outil » seront renvoyés vers d'autres lieux d'accueil, plus éloignés, parfois déjà surpeuplés et peut-être tout aussi menacés.
  
  D'autres subsides vont-ils être supprimés dans l'arrondissement de Verviers ?
  
  Pourquoi cette décision concernant l'école des devoirs ARIA?
  
  Madame la Ministre peut-elle m'informer de la procédure adoptée dans la répartition des subsides à l'intégration sociale ? Sur quels critères cette répartition est-elle basée ?
  
  Quelles sont les écoles de devoirs de Verviers qui bénéficieront de ces subsides ?
  

• Réponse du 27/06/2006

  • de VIENNE Christiane
  
  Je suis comme l'honorable Membre préoccupée par l'avenir de différentes structures dont l'importance et l'intérêt ne sont plus à démontrer, notamment devant l'émergence de situations ou de besoins nouveaux.
  
  C'est par exemple le cas des écoles de devoirs en général et en l'occurrence celle de l'association ARIA de Verviers qui comme le rappelle l'honorable Membre, développe outre un soutien scolaire, des activités socioculturelles, artistiques, sportives et d'éducation à la citoyenneté.
  
  Toutefois, il importe dans de tels contextes de recadrer les responsabilités et les compétences de chacun.
  
  Ainsi, je me permets de rappeler que les écoles de devoirs sont régies depuis le 1er septembre 2004 par le décret de la Communauté française du 28 avril de la même année, relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs.
  
  Ce texte, ainsi que son arrêté d'application, définissent non seulement les missions, mais également les procédures de reconnaissance et de subventionnement structurel de ces organismes. Il ne m'appartient donc pas de m'immiscer dans cette matière relevant des compétences exclusives de la Communauté française.
  
  Cependant, c'est à la faveur d'un appel à projets, destiné au secteur associatif actif dans le domaine de l'intégration sociale et spécifiquement dédicacé à la politique envers les personnes étrangères ou d'origine étrangère, que je donne la possibilité aux opérateurs concernés, dont les écoles de devoirs si elles s'estiment concernées, d'introduire des projets et donc de bénéficier, le cas échéant, d'un financement ponctuel supplémentaire, accordé dans le cadre de mes crédits facultatifs disponibles.
  
  Je crois qu'il s'agit d'une belle opportunité que j'offre à ces opérateurs !
  
  Certes, il est exact et je m'en suis suffisamment exprimée ces six derniers mois, je n'y reviendrai donc plus, que pour des raisons tout à fait conjoncturelles, ces crédits n'ont pas répondu en 2005 aux attentes des opérateurs, à Verviers comme ailleurs.
  
  Si je peux comprendre les regrets de certains, je ne peux par contre admettre le procès qui m'est fait en la circonstance, dans cette matière exclusivement communautaire, alors que j'apporte dans la mesure de mes moyens une aide complémentaire, certes ponctuelle et soumise aux aléas de la conjoncture, mais en tout cas qui reste appréciable et qui équivaut souvent au financement structurel, probablement trop modeste, prévu par la Communauté française.
  
  C'est le cas pour l'école de devoirs d'ARIA qui a reçu en 2005 une subvention de mes services de 3.200 euros. Aussi, j'invite instamment l'honorable Membre à interroger les vrais responsables qui sont parfaitement informés de la situation.
  
  Dans ce contexte, je reste ouverte aux propositions et j'entamerai prochainement, à la demande de la Ministre-Présidente de la Communauté française, une concertation en vue de rechercher ensemble, avec les départements directement concernés, des pistes pour solutionner la pérennité et le développement harmonieux des écoles de devoirs.
  
  Enfin, en ce qui concerne 2006, un nouvel appel à projets a été publié, précisant les critères d'attribution. Cet appel a suscité 140 projets de tous ordres, qui sont actuellement à l'examen au sein de mes services, il est donc prématuré d'en parler. Que l'honorable Membre sache toutefois que je me suis engagée à répartir sur les projets retenus, la somme de 1 million d'euros, soit plus du double de l'an dernier. Cet engagement devrait permettre de conforter le secteur associatif actif dans le domaine des personnes issues de l'immigration.