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Le "radar piéton"

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 301 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 23/06/2021
    • de DURENNE Véronique
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Expérimenté en 2017 et installé par quelques dizaines de communes françaises depuis 2019, le « radar piéton » est un système de caméras fixé aux abords d'un passage clouté. Lorsque celui-ci détecte une infraction telle que le non-respect du passage piéton par un automobiliste, ce dispositif transmet la séquence filmée aux services de police qui peuvent dès lors sanctionner l'automobiliste en infraction.

    L'objectif du « radar piéton » est de modifier durablement le comportement des automobilistes à l'approche des passages pour piétons.

    En 2017, le prédécesseur de Madame la Ministre avait indiqué que l'AWSR avait pris contact avec ses homologues français concernant l'installation de ce type de radar. Celui-ci avait également ajouté que l'expérience française avait produit des résultats plus que satisfaisants, puisque à l'endroit où il a été testé, le nombre d'infractions avait baissé d'environ 2/3.

    Quelle suite a été donnée à ce dossier à la suite de cette prise de contact ?

    Une évaluation plus précise a-t-elle été réalisée depuis lors ?

    Quel regard Madame la Ministre porte-t-elle quant à l'utilisation éventuelle de ce radar piéton en Wallonie ?

    La transposition d'un tel dispositif sur nos routes est-elle envisageable ?
  • Réponse du 15/07/2021
    • de DE BUE Valérie
    Le dispositif dénommé "radar piéton" est composé de cinq caméras montées sur un mât mobile qui analysent les mouvements des piétons et des véhicules tout en relevant les plaques d'immatriculation en enregistrant la scène. Comme pour le traitement des excès de vitesse, la preuve visuelle, ici une vidéo, permet ensuite à la police d'adresser un procès-verbal.
     
    Testé dans la région de Calais et de Montpellier en 2017 puis dans la banlieue lyonnaise en 2018, le radar piéton a donné des résultats satisfaisants.
     
    Depuis, la législation française concernant la vidéo-verbalisation a évolué en 2019 afin de prendre en compte les refus de priorité aux piétons dans son champ d'activité.
     
    Désormais, les municipalités peuvent donc se doter de ces équipements pour renforcer la sécurité des piétons à hauteur des passages piétons.
     
    Le renforcement de la sécurité pour les piétons est également passé par des sanctions plus lourdes. En cas d'infraction, le conducteur est sanctionné d'une amende forfaitaire de 135 euros, mais voit également son permis de conduire être amputé de 6 points. En plus, une peine complémentaire pouvant aller jusqu'à une suspension de trois ans du permis de conduire reste toujours possible.
     
    Il faut dire qu'en France, les piétons représentent 15 % des morts sur les routes chaque année.
     
    En Belgique, ces dispositifs ne peuvent être utilisés. L'article 62 de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, stipule que les constatations fondées sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié font foi jusqu'à preuve du contraire lorsqu'il s'agit d'infractions désignées par un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres.
     
    L'infraction de ne pas céder le passage aux piétons qui sont engagés ou sur le point de s'engager sur un passage piéton n'est pas reprise dans l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l’absence d’un agent qualifié fait foi jusqu’à preuve du contraire.
     
    J'en ai déjà informé le Ministre fédéral de la Mobilité en date du 22 mars en vue d’une adaptation de la réglementation, tout comme pour d’autres infractions d’ailleurs (interdiction du transit camion, etc.).
     
    Ce dernier m’a répondu le 23 avril : “qu’une proposition de loi (55k1722/001) modifiant cet arrêté royal est actuellement à l’étude par la Commission mobilité de la Chambre, qui sera portée prochainement à l’ordre du jour. Cette proposition de loi entend permettre la constatation de l’usage du téléphone au volant à l’aide d’un appareil fonctionnant automatiquement en l’absence d’un agent qualifié. Mon intention est de suggérer un amendement à cette proposition de loi afin qu’elle puisse aussi couvrir les infractions routières que l'honorable membre soulève dans son courrier. Je ne manquerai de le tenir informé du résultat de cette initiative”.
     
    À ce jour, l'assistance au contrôle routier que constitue le radar piéton ne peut être utilisée en Belgique pour sanctionner ce type d'infraction, mais cela est en cours d’évolution favorable.
     
    Je ne manquerai pas de revenir dès que les adaptations réglementaires nécessaires auront été effectuées.